Gestion de l'absentéisme: une circulaire clarifie les démarches à enclencher.
Paru dans Scolaire le jeudi 03 février 2011.
"Pour l'année scolaire 2010-2011, seules les absences constatées à compter du 24 janvier 2011 pourront être prises en compte pour l'application du dispositif de supression des allocations familiales. En tout état de cause, les avertissements donnés avant cette date par l'inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'Éducation nationale ne doivent pas être pris en compte", établit la circulaire n° 2011-0018 du 31 janvier 2011, parue au B.O jeudi 3 janvier . Ce texte ministériel, destiné aux recteurs et inspecteurs d'académie, aux inspecteurs de l'Education nationale et aux chefs et directeurs d'établissements publics et privés, appelle à la bonne application des textes. "Je demande à chaque responsable, à tous les niveaux de l'institution scolaire, de se mobiliser pour mettre en place des actions de prévention et de suivi de l'absentéisme et apporter des réponses rapides et efficaces lorsque des absences sont constatées", déclare Luc Chatel.
La circulaire revient en préambule sur les finalités de la suppression des allocations familiales: "son unique objectif est d'impliquer les familles, parfois très éloignées du monde de l'école, dans la scolarité de leur enfant, en améliorant le dialogue entre les parents d'élèves et le reste de la communauté éducative".
La circulaire encourage la dimension partenariale du dispositif: parents, mairies, établissements, inspecteurs d'académie, président du conseil générale, monde associatif, caisses d'allocations... L'association des parents, dans la prévention comme dans le traitement du phénomène de l'absentéisme, est jugée "essentielle". Les familles doivent être "systématiquement informées des obligations qui leur incombent en ce qui concerne le respect de l'assiduité de leur enfant".
La circulaire consacre, parmi les partenaires du dispositif, le Conseil des droits et devoirs des familles: "Trimestriellement, l'inspecteur d'académie communique au maire la liste des élèves domiciliés dans la commune pour lesquels un avertissement a été adressé aux personnes responsables". Dès lors, le maire peut intervenir dans le traitement de cette situation "en prenant des mesures à caractère social ou éducatif dans le cadre des compétences qui lui sont conférées, notamment via les conseil des droits et devoirs des familles et l'accompagnement parental.
Au niveau de chaque département, "une section spécialisée" peut renseigner les établissements sur les mesures destinées à renforcer l'assiduité scolaire, et notamment "les aides aux familles envisagées par le président du conseil général". "Les maires, la caisse d'allocations familiales et le secteur associatif sont représentés au sein de cette commission".
A partir de trois demi journée d'absences non justifiées dans le mois, l'équipe de l'établissement "se concerte afin de rechercher l'origine du comportement de l'élève et de proposer les mesures qui peuvent être prises pour y remédier en interne et, si nécessaire, avec le concours des partenaires", à savoir les services municipaux, départementaux, associatifs, les équipes de prévention spécialisée et les équipes de réussite éducative. Lorsque quatre demi-journées d'absences non justifiées (consécutives ou non) ont été constatées dans une période d'un mois, le directeur d'école ou le chef d'établissement "transmet sans délai" le dossier de l'élève à l'inspecteur d'académie. Celui-ci adresse un avertissement aux personnes responsables de l'enfant et saisit le président du conseil général "en vue de la mise en place d'un contrat de responsabilité parentale ou de toute autre mesure d'accompagnement".
L'inspecteur d'académie transmet au directeur de la Caf les informations concernant l'enfant. Les suspensions ont lieu le 5 du mois suivant le mois au titre duquel les allocations sont dues. "Ainsi, une demande de suspension, adressée le 30 mars au directeur de la Caf, ou d'un autre organisme débiteur des prestations familiales qui a été saisi, sera traitée par celui-ci courant avril. La suspension interviendra le 5 mai et concernera les allocations dues au titre du mois d'avril".
Il revient à l'inspecteur d'académie de demander le rétablissement du versement des prestations qui ont été suspendues. Celui-ci doit "assurer le suivi de l'absentéisme de l'élève concerné, mois par mois". Pour autoriser le rétablissement des versements, la période à prendre en compte est "un mois de scolarisation, éventuellement interrompu par des vacances scolaires" pendant lequel "aucune absence, sans motif légitime ni excuses valables, ne doit avoir été constatée".