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Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje): Quel bilan après 6 ans d'existence?

Paru dans Petite enfance le mercredi 02 février 2011.

La Paje a eu de "réels effets" sur les publics bénéficiaires, souligne la lettre de la Cnaf du mois de janvier 2011. L’achèvement récent de la montée en charge de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) est en effet l’occasion d'en dresser un bilan. La Paje est une allocation CAF valable pour toute famille ayant un enfant né ou adopté après le 1/1/2004.

Globalement, souligne le bilan, la montée en charge de ce dispositif s'est accompagnée d’une plus large couverture des enfants âgés de moins de 6 ans. En décembre 2003, les caisses d’Allocations familiales (Caf) versaient des prestations de la petite enfance à 2 164 000 familles. Six années plus tard, le nombre de familles bénéficiant d’une prestation petite enfance a progressé de 5,4 %, atteignant 2 280 000 en décembre 2009.

Le montant moyen des aides versées s'est accru avec ce dispositif: + 40 % en six ans. "Les plus fortes hausses concernent les prestations liées à la garde de l’enfant. En effet, elles sont de 80 % pour le recours à une assistante maternelle agréée (Afeama, Complément mode de garde assistante maternelle) et de 96 % pour l’emploi d’une garde à domicile (Aged, Cmg domicile)".

Entre 2003 et 2009, le nombre de familles parmi lesquelles l’un des parents a totalement arrêté de travailler pour s’occuper de sa progéniture a diminué de 12 %. "La nette revalorisation du CLCA (complément libre choix d’activité) à taux partiel, au moment de la mise en place de la Paje, peut expliquer cette tendance", souligne le bilan. Cette revalorisation visait principalement à faciliter la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle tout en évitant un éloignement durable du marché du travail.

Le bilan met en lumière la forte augmentation du recours aux modes de garde individuels. Depuis 2003, on constate un recours accru aux assistantes maternelles (+100 000 bénéficiaires supplémentaires), mais aussi à la garde à domicile, notamment sur la période 2006–2009 (+ 5 % en moyenne chaque année). Un nouveau mode de garde, mis en place avec la Paje, "le Cmg structure" est jugé "le plus dynamique depuis la création de la Paje": 44 structures bénéficiaires en 2004, contre 14 800 en 2009. Ce dispositif permet aux parents d'utiliser les services d’une association ou entreprise employant des assistantes maternelles ou des gardes à domicile. Depuis janvier 2007, ce complément est étendu aux familles recourant à une microcrèche.

Comment expliquer ces tendances? Le bilan évoque notamment la réforme du métier d’assistante maternelle mise en place en 2005, "visant à rendre le métier plus attractif" et le développement des entreprises ou des associations éligibles au Cmg structure. Autre facteur évoqué: le recours plus fréquent au CLCA (complément libre choix d’activité) à taux partiel, qui nécessite un mode de garde complémentaire.

 

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