Classes vertes et classes de découverte: Leur financement "ne constitue pas une dépense de fonctionnement obligatoire pour les communes".
Paru dans Périscolaire le vendredi 14 janvier 2011.
En réponse à une question du député Bruno Bourg-Broc, député de la Marne, le ministre de l'éducation nationale souligne que l'organisation de classes vertes et de classes de découverte n’est pas considérée comme une activité de service public obligatoire dans le cadre du service public de l'enseignement. De même, ces activités ne sont pas une dépense obligatoire des collectivités locales.
"Leur financement provient de différentes sources, qui peuvent être des subventions de la collectivité territoriale, de la coopérative scolaire, de la caisse des écoles, d'entreprises privées (si elles ne sont pas assorties d'une obligation publicitaire), ainsi qu'une participation des familles", précise le ministère, qui évoque aussi "une expérience éducative et pédagogique unique, dont les élèves retirent de nombreux bénéfices".
Le cadre juridique de l'organisation de ces classes est défini par les circulaires n° 99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques et n° 2005-001 du 5 janvier 2005 relative aux séjours scolaires courts et classes de découvertes dans le premier degré. En application de ces deux circulaires, les classes de découvertes et les classes d'environnement ou culturelles comprennent "au moins une nuitée" et appartiennent à la catégorie des "sorties scolaires avec nuitées, qui sont facultatives", précise le ministre. "Dès lors, les classes de découvertes et les classes vertes ne constituent pas une activité de service public obligatoire", signale t-il. Il précise que les communes doivent prendre en charge les dépenses de fonctionnement des écoles, qui incluent celles engendrées par les activités obligatoires prévues sur le temps scolaire. "Ainsi, les classes de découvertes et les classes vertes revêtant un caractère facultatif, elles ne constituent pas une dépense de fonctionnement obligatoire pour les communes".
Question écrite n° 78309, réponse publiée au JO le 04/01/2011 (ici).