Conseil Supérieur de l'Adoption: privilégier les pouvoirs des commissions départementales d'agrément sur celui des conseils généraux.
Paru dans Petite enfance, Justice le vendredi 10 décembre 2010.
Le Conseil supérieur de l’adoption (CSA) présentera prochainement au gouvernement des pistes de réforme de la procédure d’agrément, sur la base des résultats d'un travail mis en place l’an dernier par l'organisme.
Parmi les propositions centrales du nouveau rapport: donner le pouvoir décisionnel à la commission départementale d’agrément. Jusqu’à présent, le pouvoir de décision revient au président du conseil général, qui tranche en dernier ressort à partir des rapports des psychologues et travailleurs sociaux.
Le groupe plaide également pour la mise à disposition des parents d’une information obligatoire, préalablement à toute démarche d’agrément. Le groupe de travail propose la création de quatre sessions d’information minimum, étayant les aspects juridiques de l’adoption : le profil des enfants adoptables, la santé et l’intégration sociale de l’enfant et enfin la parentalité adoptive (ce qu'est être parent d'un enfant adopté). Les parents adoptants seraient, selon le CSA, mal informés sur le profil des enfants candidats à l’adoption, de plus en plus âgés, avec des parcours plus complexes, voire de lourds handicaps physiques.
Placé auprès du ministre chargé de la Famille, présidé par Michèle Tabarot, députée UMP des Alpes Maritimes, le CSA est consulté sur les mesures législatives et réglementaires et soumet ses propositions au gouvernement sous forme d’un rapport annuel. Ce rapport, qui n'a pas encore été rendu public, doit être remis dans les prochains jours à Roselyne Bachelot-Narquin.
Voir aussi l'article de La Gazette des communes ici.