Le logement des jeunes en alternance fait question. (IGAS-CGEDD)
Paru dans Scolaire, Orientation le vendredi 03 décembre 2010.
Un appel à projets vient de paraître pour le "développement de l'offre de logements des jeunes travailleurs en alternance" (voir le lien ici). Il précise la nature des opérations éligibles, les modalités et le calendrier de sélection, alors que le 9 mars 2010 la loi de finances rectificative consacrée au grand emprunt y a affecté 250 millions d'euros. L'appel est lancé jusqu’à la fin 2014.
Un rapport publié ces jours-ci par trois hauts fonctionnaires, Patrick Laporte, Marc Biehler et Bernard Krynen, doit aider à sélectionner au mieux les projets. "Le haut niveau de prise en charge de l’investissement par la subvention d’Etat justifie amplement une sélection robuste des projets présentés dans la perspective de l’emprunt national." Il s'articule autour de trois questions: Où sont actuellement logés les apprentis et les jeunes en contrat de professionnalisation? Cette offre de logement répond-elle à leurs besoins? Quel secteur, quel type d'opération faut-il aider ? Selon le rapport, les deux tiers des jeunes concernés trouvent des solutions de logement plus ou moins choisies dans leur réseau familial. Environ 50 000 sont logés une partie de l'année en internat, 8 000 en foyer de jeunes travailleurs et environ 10 000 en résidence universitaire Crous.
La mission recommande que les investissements dans des solutions adéquates d’hébergement pour les jeunes en formation par alternance soient pris en compte dans la négociation des contrats de plan régionaux de développement des formations professionnelles, dont les premiers doivent prendre effet le 1er juin 2011. "Les partenaires sociaux ont vocation à participer à ce processus". L’optimisation de l’allocation des ressources (enseignants et formateurs, capacité d’accueil et d’encadrement des entreprises, ressources financières) apparaît comme "le principal enjeu" et "sans doute un levier efficace (car légitime) de transformation". La responsabilité serait celle des conseils régionaux, "dont les leviers et leurs points d’appui doivent être reconnus et confortés".
La mission invite ensuite non seulement à revoir les modes de gestion du type internat. Il s'agirait d’optimiser les dispositifs existants, dans toute leur diversité et de favoriser leur ouverture au-delà des seuls jeunes en formation par alternance. "C’est une condition d’ordre économique pour que l’élargissement de l’offre permis par l’emprunt national se rapproche d’environ 10 000 places supplémentaires, à mettre en regard des 60 000 places existantes".
L’emprunt national devrait être aussi l'occasion, pour des opérateurs du tourisme, de l’hôtellerie et des séjours de vacances, de proposer des projets de "résidences hôtelières à vocation professionnelle" ou "de mobilité professionnelle". "L’offre de court séjour et celle d’hébergements temporaires, de type hôtelier, paraissent une cible prioritaire".
Le rapport appelle enfin à la vigilance sur le respect des règles européennes dites des "aides d'Etat" : pour chaque projet, s'il ne s'agit pas de logement social, il faudra notifier ces aides à Bruxelles comme aide à un "service d'intérêt économique général" et proportionner la subvention aux obligations de service public.