Le rapport de la commission des finances du Sénat.
Paru dans Scolaire le lundi 29 novembre 2010.
Les sénateurs Gérard Longuet et Thierry Foucaud, qui ont examiné le budget de l'éducation nationale pour la commission des finances du Sénat (les conclusions ici) notent que, si le projet de budget 2011 propose de fixer le plafond d'emplois à 968 194 ETPT pour le ministère de l'éducation nationale, le plafond d'emplois proposé en 2011 est en augmentation de 4 528 emplois ETPT par rapport à 2010. "Ce paradoxe s'explique d'une part, par l'impact 'des corrections techniques' apportées par le ministère, qui conduit à majorer de plus de 20 000 emplois le plafond du ministère, et d'autre part, par la suppression de 16 000 emplois à la rentrée prochaine".
Les "corrections techniques" apportées au plafond d'emplois du MEN représentent 2 % du plafond d'emplois 2010. "De tels ordres de grandeurs ne peuvent que laisser sceptique sur le pilotage du plafond d'emplois du premier employeur de l'Etat. Si l'on admet que les corrections opérées en 2011 relèvent bel et bien, dans leur totalité, d'un effort de sincérité budgétaire". Selon la Commission, elles invalideraient rétrospectivement les plafonds soumis au vote du Parlement au cours des dernières années, compromettant "la crédibilité des précédents schémas d'emplois et rendant impossible une réelle appréciation objective de l'effort du ministère en matière de réduction de ses effectifs".
La Commission signale que les modalités précises de mise en oeuvre du schéma d'emploi, seront, contrairement aux années précédentes, non plus définies au niveau national, mais par les académies, "qui ont procédé au cours de l'année 2010 à un réexamen des moyens mis à leur disposition".
Environ 92 366 personnels d'assistance éducative comprennant les assistants d'éducation, les emplois vie scolaire et les auxiliaires de vie scolaire-collectifs, seraient rémunérées en 2011 sur la base des crédits d'intervention de ce programme au titre de leur mission d'assistance éducative. "Il convient de noter que ces personnels, rémunérés par les établissements scolaires ne relèvent ni du plafond d'emplois de l'Etat, ni du plafond des opérateurs puisque les établissements publics locaux d'enseignement ne sont pas reconnus comme des opérateurs", précise en outre la Commission.
Le rapport sur la mission "Enseignement scolaire" représente, au sein du projet de loi de finances pour 2011, 21,6 % des crédits de paiement du budget général et 49 % des emplois autorisés.