Assises de la prévention de la délinquance: adapter les textes existant, selon J-M Bockel.
Paru dans Justice le dimanche 17 octobre 2010.
"Laissons à la porte les oppositions manichéennes entre les bons et les méchants, les répressifs et les laxistes. L'articulation entre les dimensions de sécurité et de prévention doit être consacrée et naturelle. Une politique de sécurité doit marcher sur deux jambes: le préventif et le répressif", a affirmé J-Marie Bockel au cours des Assises de la Prévention de la Délinquance Juvénile, qui se tenaient jeudi 14 octobre 2010 à la Cour d'appel de Paris.
"Tous les professionnels en charge de la jeunesse doivent s'unir. Cette unité ne s'entend pas au sens d'une confusion des rôles: On est ensemble, complémentaires, et on se respecte. Il s'agit pour chaque acteur d'être conscient que l'autre partenaire détient une partie de la réponse. Faire de la prévention de la délinquance des mineurs une cause nationale, qui nous unisse, créera un autre état d'esprit", ajoute J-M Bockel.
La première priorité affirmée lors de la journée d'assises a été celle de la lutte contre le décrochage scolaire, vu comme l'antichambre de la délinquance. "La prévention de la délinquance fait partie de la mission de l'école, a ajouté Luc Chatel au cours de son intervention. La démarche qui vise à impliquer la famille dans l'école contribue à prévenir la délinquance. Je crois notamment beaucoup à la Mallette des parents mise en place dans l'académie de Créteil. Enseigner le respect des régles, des autres, de soi même, dès la primaire, est nécessaire pour conduire chacun des élèves vers l'âge adulte. Une éducation précoce des enfants à la responsabilité et au respect contribuera aussi à atteindre cet objectif. (...) Il faut faire des établissements un lieu de discipline et de respect. La refonte des règles et des sanctions dans les établissements, avec l'idée d'une graduation, rentre aussi dans ce processus."
La seconde priorité affirmée au cours des assises est la responsabilisation des parents. Eric Ciotti (député UMP) a souligné, à cette occasion, que lorsque les parents démisionnent de leurs devoirs, cela doit avoir des conséquences sur le versement des allocations, mais que cette sanction doit s'intégrer dans un dispositif d'aide globale à la parentalité.
"50% des actes de délinquance sont dus à des carences éducatives, 30% à de très lourdes turbulences familiales, a alerté Nadine Morano, lors de son allocution. Il faut utiliser les outils mis à disposition par la loi du 5 mars 2007, qui est insuffisamment mise en œuvre". Pour la Secrétaire d'état à la Famille, l'acteur le plus en capacité d'agir sur les questions de parentalité est le maire de la commune. "C'est à lui que doit revenir la mise en place du dispositif d'accompagnement nécessaire à l'accompagnement de la famille". Elle a, à cette occasion, appelé de ses voeux le déploiement des Conseils pour les droits et les devoirs des familles (CDDF) en France, ajoutant qu'elle participerait prochainement à plusieurs CDDF, "auxquels m'ont conviée les maires". Il s'agirait, selon elle, "de créer des équipes pluridisciplinaires, autour de la figure du maire, pour apporter une réponse aux familles en difficulté".
La troisième priorité fixée par les assises a été le développement et le renforcement d'"une politique de coordination" entre les différents acteurs de terrain, en charge à la fois de la prévention et de la répression de la délinquance. "Sans contribution des acteurs de l'action sociale, toute politique de la PJJ sera réduite à son action pénale", a notamment reconnu Philippe-Pierre Cabourdin, directeur de la Protection judiciaire de la Jeunesse. "A force de dire que la délinquance est l'affaire de tous, elle risque de n'etre l'affaire de personne. Chacun a son rôle, son savoir. C'est ensemble qu'on trouvera UNE solution et non LA solution. La direction de la PJJ a un rôle politique important: Elle donne une impulsion, elle promeut des projets qui peuvent etre portés par d'autres acteurs, notamment les mairies", a t-il développé.
Il a également estimé que les deux lois votées simultanément, le 5 mars 2007, l'une sur la protection de l'enfance, l'autre sur la prise en charge des mineurs délinquants, s'étaient "superbement ignorées". "Il s'agit de les réunir dans l'intérêt des enfants."
Pour mémoire: Le Conseil national des villes (CNV) avait, précedemment aux Assises, rendu public un avis, adopté le 12 mars 2009 par son bureau, sur la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Le Conseil constatait "l’absence quasi-systématique de mise en œuvre de cette loi" centrée principalement sur la prévention de la délinquance juvénile et qui devait donner au maire le rôle d’animateur principal de cette politique sur le territoire de sa commune. Il faisait état de la réticence des travailleurs sociaux à fournir des informations sur la situation des familles dont ils avaient la charge, soulignant en outre que les services de police ne reportaient au maire que les faits les plus graves concernant les troubles à l’ordre public. Le Conseil notait enfin la même absence de mise en oeuvre en matière d’aide à la parentalité, seules quatre communes ayant mis en place le "Conseil des droits et devoirs des familles" prévu par la loi.
Jeudi, aux Assises, J-M Bockel a affirmé que le rapport qui sera prochainement remis au président Nicolas Sarkozy "n'aboutira pas à une grande loi" sur la délinquance. Il s'agira d'abord "de bien adapter les textes".