Famille/jeunesse: où iront les crédits d'insertion et de solidarité en 2011?
Paru dans Petite enfance, Orientation le mercredi 13 octobre 2010.
Un montant de 700 000 000 euros sera consacré au revenu de solidarité active (RSA) en 2011, selon le PAP 2011 consacré au programme "solidarité, insertion et égalité des chances". 5 000 000 euros iront aux expérimentations sociales, c'est à dire les "programmes expérimentaux concourant à la lutte contre la pauvreté et favorisant la cohésion sociale, dans les domaines de la santé, de l’éducation, de l’emploi et de la garde d’enfants".
Expérimentations sociales. Les 5 000 000 d'euros devraient financer la résolution n° 13 du rapport "familles, vulnérabilité, pauvreté" de 2005, qui vise à faire de "l’audace, l’innovation et l’expérimentation les mots clés de l’action publique" à partir du constat que l’action auprès des familles vulnérables exige "de faire du sur-mesure et d’innover". Les actions financées par ce programme seront principalement dédiées à la protection des personnes vulnérables, "qu’elles soient majeures ou mineures, et en complément ou en substitution de l’aide familiale", ainsi qu’au soutien à l’exercice des fonctions familiales et parentales, précise le document.
Actions en faveur des familles vulnérables. En 2011, 12 520 000 euros seront alloués à "l'accompagnement des familles dans leur rôle de parents", 219 330 212 euros à la protection des enfants et des familles. A noter qu'aucun crédit ne sera versé en 2011 pour soutenir les familles monoparentales (contre 164 217 000 euros en 2010), puisque "depuis le 1er juin 2009, l’allocation pour parent isolé (API) a été supprimée en tant que prestation distincte pour la métropole et a été intégrée dans le RSA". Selon le document, la CNAF devrait apporter, en 2011, sur le fonds national d’action sociale, "une contribution accrue au financement de quatre dispositifs : réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents, médiation familiale, conseil conjugal et familial, maisons des adolescents".
Les dépenses de l'Etat pour l'exonération des prestations familiales, de l’allocation aux adultes handicapés ou des pensions d’orphelin, de l’aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée, de l’allocation de garde d’enfant à domicile, et, depuis le 1er janvier 2004, de la prestation d’accueil du jeune enfant resteront les mêmes en 2011 qu'en 2010. Les dépenses pour le crédit d’impôt pour frais de garde des enfants âgés de moins de 6 ans seront également stabilisées.
Secteur sport/jeunesse et vie associative. Le programme s’intitule désormais "conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative", prenant acte de la fusion, sur le terrain, des services locaux: les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et les directions départementales de la cohésion sociale ont été créées en 2010. 203 785 032 euros seront reversés pour la "gestion des politiques du sport" (nouvelle définition de compétence 2011), 36 320 868 euros pour la "gestion des politiques de la jeunesse et de la vie associative" (idem). Les agences régionales de santé verront leurs crédits légérement augmentés en 2011: 552 267 825 euros contre 519 726 245 en 2010.
RSA "jeunes actifs". En 2011, la montée en charge progressive du dispositif du RSA activité devrait se poursuivre pour atteindre la cible de 1,2 million de personnes bénéficiaires en 2012. La prévision de dépenses pour 2010 au titre de l’extension du RSA aux jeunes de mois de 25 ans insérés dans la vie active s’établira à 20 M€. Ce dispositif, déployé dès septembre 2010, devrait atteindre "un rythme de croisière" en 2013, précise le document. Comme en 2010, en 2011 le financement de l’ouverture du RSA aux jeunes actifs devrait être à la charge du FNSA "pour un montant estimé de 75 M€".