Loi de finances 2010: Quels crédits seront versés aux partenaires locaux de l'Education nationale?
Paru dans Scolaire, Périscolaire le mardi 12 octobre 2010.
153 347 708 euros devraient être alloués, en 2011, à divers acteurs locaux en charge d'éducation, pour financer des "actions partenariales", annonce le projet de loi de finances. "Collectivités territoriales, en particulier au niveau communal et intercommunal, services déconcentrés de l’Etat, associations agréées au titre des actions complémentaires, contribuent ou participent à la mise en oeuvre de nombreux dispositifs éducatifs", pose le document (téléchargeable ici). Il précise, en annexe, l'objet de ce crédit dont la présentation constitue l'une des nouveautés de cette année: Accompagnement éducatif, Ecole ouverte, Expérimentation "Cours le matin, sport et culture l’après-midi", Sport scolaire avec les associations sportives fédérées par l’Union sportive de l’enseignement du premier degré (USEP) et par l’Union nationale du sport scolaire (UNSS) du second degré.
Ainsi, 9 M€ de subventions devraient être versés aux associations au titre de l’accompagnement éducatif. "Sa mise en oeuvre est assurée soit par des enseignants qui perçoivent, à ce titre, des heures supplémentaires effectives (80 M€ prévus sur le titre 2 du programme vie de l’élève), soit par des assistants d’éducation dans le cadre de leur service, soit par des associations intervenant, notamment, dans le domaine du sport ou dans le domaine artistique et culturel. Ces associations bénéficient de subventions à hauteur de 9 M€".
8,6 M€ devraient revenir au dispositif École ouverte, lancé en 1991, et qui permet d’accueillir les élèves dans les collèges et les lycées pendant les vacances scolaires ainsi que les mercredis et samedis au cours de l’année scolaire.
Depuis la rentrée 2010, des expériences d’aménagement du temps scolaire sont développées. Des crédits de soutien à l'expérimentation "Cours le matin, sport l’après-midi" seront alloués aux 123 établissements choisis , à raison de 5 000 € par an pendant 3 ans.
14,5 M€ devraient être alloués aux associations sportives, "en complément des subventions versées au titre de l’accompagnement éducatif". Des subventions seront versées à l’Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) et à l’Union nationale du sport scolaire (UNSS) pour le 2nd degré public. "La subvention à l’UNSS intègre la compensation des détachements de 183 emplois depuis le 1er janvier 2010", précise le document.
118,5 M€ en AE (autorisations d'engagement) et 53,95 M€ en CP (crédits de paiement) devraient être versées au titre de subventions aux associations "assurant la mise en oeuvre de politiques éducatives". Cette politique de soutien aux associations sera fondée "sur des bases précises, objectives et évaluables". La "principale" mesure de l'année, estime le document, est précisèment le transfert des crédits de subventions aux associations assurant la mise en oeuvre de politiques éducatives précédemment inscrits au programme 214 "Soutien de la politique de l’éducation nationale".
La ligue de l’enseignement, la Fédération générale des associations départementales des pupilles de l’enseignement public, le Centre d’entraînement aux méthodes d’éducation active, les Francas, l'Office central de coopération de l’école, la Fédération des oeuvres éducatives et de vacances de l’éducation nationale, la Jeunesse en plein air, les Éclaireuses et éclaireurs de France, l'Institut de formation, d’animation et de conseil, l'Association de la fondation étudiante pour la ville et La source, devraient voir leurs conventions pluriannuelles d’objectifs renouvelées, en 2011, et ce pour trois ans. "L’engagement pluriannuel ferme de l’État à l’égard des associations partenaires est couvert à hauteur de 75 % du montant global des CPO 2011-2013 dès l’année 2011, soit 113,3 M€".
D'autres associations (10 dans le champ de l’enseignement primaire et 20 dans le champ de l’enseignement secondaire) devraient bénéficier d’un soutien ministériel: 2,8 M€. "Ce soutien intègre la compensation des détachements de personnels intervenus en 2010".
Ces informations peuvent être retrouvées dans leur exhaustivité aux pages 210/213 de ce document.