PAP personnels
Paru dans Scolaire le mardi 12 octobre 2010.
Le projet de loi de finances de 2011 établit les nouvelles modalités de gestion des personnels du ministère de l'Education nationale pour 2011. Parmi les éléments significatifs, on note la baisse des crédits de formation et une redéfinition des modalités de remplacement des enseignants absents pour 2011.
La formation continue et initiale. L'accent, pour 2011, semble être mis sur la formation continue des adultes et la validation des acquis de l’expérience: Dans l'enseignement scolaire public du second degré, les crédits demandés pour 2011 s'élèvent à 115 972 490 euros pour 2011 (contre 113 869 044 pour 2010). En revanche,pour la formation initiale et continue des enseignants, les crédits demandés sont en baisse: 60 784 980 d'euros devraient lui être alloués pour 2011 (contre 94 523 134 pour 2010), soit une chute d'environ 40% de crédits. Au primaire, en 2011, les crédits de formation des enseignants passeront de 507 millions (chiffre 2010) à 293 millions. Dans le secondaire, les crédits de formation des personnels enseignants et d’orientation passeront de 222 à 116 millions.
Le cadre des remplacements. "Les absences des enseignants sont liées à diverses raisons :
congés de maladie et de maternité, stages longs de spécialisation 'adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés', formation continue", établit le document, qui pose pour 2011 l'ambition d'"optimiser les moyens de remplacement". Diverses modalités pourront être mises en oeuvre : organiser tout ou partie des sessions de formation continue en dehors des pics d'absence (automne et printemps) et en dehors du temps scolaire, "ce qui limite le recours au personnel affecté à ces remplacements"; et recruter des vacataires ou des étudiants pendant ces pics d’absence, "ce qui limite le recours à des personnels titulaires affectés de manière permanente au remplacement". Ce recours aux vacataires et étudiants devrait permettre en outre "de réduire au maximum les absences non remplacées", selon le document qui évalue plus loin le nombre d'heures d'enseignement non assurées dans le secondaire en 2010, pour cause d'absence d'enseignants: 2,4 %. L'objectif initialement fixé pour 2010 (1%) est reposé pour 2011.
La réorientation des personnels. Les crédits alloués aux personnels "en situation diverse" devraient être divisés par 3, étant entendus par "personnels en situation diverse" les individus se réorientant au sein du système scolaire: Il devraient passer de 148 530 817 euros en 2010, à 51 314 376 en 2011.
Un effort pour le personnel de l'enseignement agricole. Les ambitions assignées à l’enseignement scolaire et à l’enseignement agricole sur la période 2011-2013 devraient se traduire par l’inscription en crédits de paiement de 61,8 milliards d’euros en 2011 (+0,98 Md€ par rapport à 2010), 62,1 milliards d’euros en 2012 (+1,28 Md€ par rapport à 2010) et 62,7 milliards d’euros en 2013 (+1,89 Md€ par rapport à 2010). Ces budgets devraient prendre en compte, pour les dépenses de personnel, l’accroissement des charges de pensions (+1,95 Md€ à horizon 2013), ainsi que la quasi stabilisation des dépenses de personnel hors CAS Pensions.
Pour en savoir plus: La page relative au recrutement des vacataires et étudiants pour remplacement est la page 39. Celle concernant le nombre d'heures non assurées, pour cause d'absence de professeurs, est la page 137. Les crédits alloués à la formation (initiale et continue) des personnels pour 2011 sont récapitulés sous forme de tableau, pages 16 à 19.