Au JO des 7 et 8 oct.: les collèges dégradés, la PJJ, la représentavité syndicale
Paru dans Scolaire, Justice le vendredi 08 octobre 2010.
COLLEGES: Deux modifications au règlement général de l'ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine): elles concernent le financement des opérations portant sur "les collèges les plus dégradés" et précisent les taux applicables en fonction de la nature des travaux et de la date des appels à projet.
PJJ. Yves Dumez est nommé directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest. Les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse. L'institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie.
CONCOURS. Un arrêté modifiant une référence aux "compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation" dans les textes qui décrivent les épreuves des concours de recrutement: le point 1 de l'annexe l'arrêté du 12 mai (publié le 18 juillet), "agir en fonctionnaire de l'Etat et de façon éthique et responsable" y remplace le point 3, "maîtriser les disciplines et avoir une bonne culture générale".
DGESCO. Renaud Rhim est nommé adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire (ministère de l'éducation nationale).
IA-IPR. L'intégration de professeurs agrégés et personnel de direction dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux.
MAYOTTE. Un arrêté relatif à la prestation d'aide à la restauration scolaire dans la collectivité départementale de Mayotte.
MUSIQUE. Le recrutement d'assistants territoriaux, discipline "piano" et "chant", "clarinette" et "flûte traversière" (1 et 2).
REPRESENTAVITE. Le Conseil constitutionnel considère qu' "il est à tout moment loisible au législateur (...) d'adopter (...) des modalités nouvelles" de définition "des critères de représentativité des organisations syndicales". QPC du 7/10