Protection de l'enfance : un projet de loi bientôt présenté ? (Localtis)
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire le lundi 19 janvier 2026.
Notre consoeur de Localtis propose une synthèse de deux débats sur la protection de l'enfance organisés ces jours-ci à l'Assemblée nationale. La ministre des Familles a notamment indiqué qu'elle espère qu'un projet de loi, qu'elle portera avec le garde des sceaux, sera présenté "très prochainement". En réponse à une députée RN, elle indique que la recentralisation "n'est pas à l'ordre du jour" car "à l’époque où cette politique était centralisée avec les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass), cela ne marchait pas. S’il suffisait de recentraliser cette politique pour qu’elle fonctionne, nous le ferions très volontiers, mais ce n’est pas le cas". Stéphanie Rist ajoute : "Nous ne détournerons plus le regard et l'État agira là où il faut agir aux côtés des départements."
La ministre annonce "des normes claires, des contrôles effectifs et des moyens assumés", elle indique que 130 millions d'euros sont inscrits au PLF 2026 pour permettre aux services de l'État de jouer leur rôle. Elle s'engage également à "mettre à niveau les systèmes d'information en protection de l'enfance".
Le projet de loi prévoirait un "recours prioritaire à l'entourage" de l'enfant : "avant tout placement, il sera obligatoire de rechercher un tiers digne de confiance, ayant déjà un lien affectif avec l’enfant, qu’il soit de sa famille ou non", et la préférence serait donnée aux "solutions d’accueil pérenne" dans les cas où "le retour en famille est durablement impossible". Il prévoirait également "l'accélération de la procédure de délaissement parental en vue d'une adoption simple" ainsi que "la généralisation des comités départementaux pour la protection de l'enfance" et, pour les assistants familiaux, "l'élargissement des possibilités de cumul d'activités". La ministre déclare vouloir favoriser "la reconversion, l’évolutivité des métiers et la validation des acquis de l’expérience", afin de renforcer l’attractivité des métiers de la protection de l'enfance.
Les débats ont permis aux députés de souligner les graves difficultés du secteur (voir ici)