Collège : les projets de textes qui donnent la liberté aux établissements d'organiser des "groupes de besoins"
Paru dans Scolaire le mercredi 14 janvier 2026.
ToutEduc a pu se procurer le projet de décret qui donne aux collèges la faculté d'organiser comme ils le souhaitent "un accompagnement pédagogique renforcé en français et en mathématiques pour les classes de sixième et de cinquième". Selon la note de présentation, "cet accompagnement peut donner lieu à des organisations pédagogiques diversifiées, notamment, pour tout ou partie de l’horaire, à des groupes constitués en fonction des besoins des élèves".
L'article 1er supprime "la deuxième phrase du deuxième alinéa du I de l'article D. 332-4 du code de l'éducation" qui prévoyait la possibilité pour le ministre "de prévoir par arrêté qu’en classes de sixième et de cinquième, les enseignements obligatoires sont dispensés en classe ou en groupes d’élèves constitués selon des règles qu’il détermine". Il ajoute à l'article D. 332-5 (ici) un alinéa : "En classes de sixième et de cinquième, en vue notamment de prévenir la difficulté scolaire, un accompagnement pédagogique renforcé est mis en œuvre pour les enseignements de français et de mathématiques, adapté aux besoins des élèves. Il peut donner lieu à des organisations pédagogiques diversifiées, notamment, pour tout ou partie de l’horaire, à des groupes constitués en fonction des besoins des élèves identifiés par les professeurs." Le projet de décret supprimé le terme "adapté" dans la phrase "La mise en œuvre des modalités de différenciation et de l'accompagnement pédagogique adapté relève de l'autonomie des établissements."
Un projet d'arrêté prévoit que l’accompagnement pédagogique "peut donner lieu en classes de sixième et de cinquième, pour les enseignements de français et de mathématiques, à des organisations pédagogiques diversifiées, notamment, pour tout ou partie de l’horaire, à des groupes constitués en fonction des besoins des élèves identifiés par les professeurs". Il prévoit également qu' "une heure supplémentaire de soutien ou d’approfondissement en français ou en mathématiques peut être proposée aux élèves de sixième dont les besoins ont été identifiés".