Carte scolaire rurale : les sénateurs voudraient revenir aux conventions créées par la gauche
Paru dans Scolaire le mercredi 17 décembre 2025.
Alors que "l'élaboration de la carte scolaire reste trop souvent vécue comme un couperet", il faudrait rétablir les "conventions de ruralité" créées en 2014. Même si ce n'est pas écrit tout à fait en ces termes, c'est ce qui ressort du rapport d'information dont la "délégation aux collectivités territoriales" vient de publier "l'essentiel". Les sénateurs rappellent que "la disparition d’une classe ou d’une école (peut) menacer la vitalité même (d'une) commune" et ils proposent "des pistes pour une carte scolaire mieux concertée et plus équitable reposant, d’une part, sur une méthode offrant davantage de prévisibilité, et s’appuyant, d’autre part, sur des critères qualitatifs tenant mieux compte des spécificités territoriales" dans un contexte de baisse démographique.
Les sénateurs se souviennent donc qu'avaient été "introduites en 2014, d’abord dans le Cantal et les Hautes-Pyrénées, les conventions de ruralité" qui étaient un moyen pour l'Education nationale "d’associer les élus à la réflexion sur l’évolution du tissu scolaire en échange d’engagements de l'État sur le maintien d’un certain nombre de postes d’enseignants (...). En dépit du volontarisme des élus locaux, cette dynamique n’a toutefois pas été pérennisée. Ainsi, parmi les 52 conventions conclues, seules 14 avaient été reconduites en 2021."
Le "plan pour notre école dans les territoires ruraux" de 2023 prévoyait "de coconstruire les scénarios d’évolution des cartes scolaires". Ont de plus été institués les TER, les territoires éducatifs ruraux, "mais ce dispositif demeure fragile faute d’un soutien financier suffisant. Les observatoires des dynamiques rurales – lorsqu’ils ont été créés, ce qui n’est pas le cas dans tous les départements – restent souvent le théâtre de discussions qui n’ouvrent pas suffisamment de perspectives sur l’évolution de la carte scolaire (...) Un 'protocole d’accord' conclu le 8 avril 2025 entre l’AMF, le ministère de l’Éducation nationale et le ministère des Sports vise à projeter sur trois ans les effectifs scolaires en associant davantage les élus locaux à la prise de décision. Ce protocole, s’il doit être salué, n’en reste pas moins un acte de 'droit souple', dépourvu de valeur juridique contraignante."
"Les marges de manœuvre sont ténues, la prévisibilité très faible et les discussions avec les élus locaux trop rares", constatent les rapporteurs qui préconisent d' "adopter tous les six ans une loi de programmation fixant la stratégie nationale en emplois, ouvertures et fermetures de classes ou d’écoles". Ils font un autre constat, l'écart entre les seuils d’ouverture et de fermeture de classes s'accroît, ce qui rend les réouvertures sont rendues plus difficiles. Il faudrait supprimer cet écart "afin qu’une école ayant subi une fermeture de classe puisse en obtenir la réouverture lorsque ses effectifs retrouvent leur niveau antérieur".
Autre recommandation, permettre aux élus locaux de mettre certains sujets à l'ordre du jour des CDEN (conseils départementaux de l'Éducation nationale) qui sont "trop souvent réduits dans les faits" à des "chambres d’enregistrement".
Ils proposent surtout d' "établir des conventions triennales offrant une prévisibilité pluriannuelle, à horizon de trois ans, sur les évolutions de la carte scolaire en contrepartie d’un engagement des acteurs locaux sur une réflexion sur l’organisation du tissu scolaire" (comme le prévoyaient les conventions ruralité, ndlr).
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