Harcèlement : quelque 6 000 cas signalés à la justice en 2024, un peu plus de 300 renvois devant un juge
Paru dans Scolaire, Justice le jeudi 06 novembre 2025.
Sur la période de mars 2022 à fin 2024 (donc sur près de trois ans), 570 élèves ont été poursuivis "pour au moins une infraction de harcèlement", 370 ont été jugés, 240 ont été condamnés, "pour 180 d’entre elles, le harcèlement scolaire constituait l’infraction principale". Les services statistiques de l'Education nationale et de la Justice (DEPP et SSER) qui publient ce 6 novembre une "info rapide" ajoutent que les peines les plus souvent prononcées dans le cadre de ces condamnations sont des "mesures éducatives".
Ils rappellent que le harcèlement a longtemps été appréhendé "à travers d’autres incriminations pénales (violences, menaces, harcèlement moral, etc.)" et qu'il fait depuis le 2 mars 2022 et la "loi Balanant", l’objet d’une reconnaissance juridique spécifique.
Selon les données de l’enquête Sivis, "sept incidents graves sont signalés pour 1 000 élèves", 0,8 "incident grave" pour 1000 élèves est "commis dans le cadre d’un harcèlement par un ou plusieurs élèves". Près des deux tiers de ces incidents sont le fait de garçons, et ce sont le plus souvent des violences verbales, moqueries ou des insultes.
"Dans le cadre scolaire, 38 % des incidents commis dans le cadre d’un harcèlement conduisent ou pourraient conduire à un conseil de discipline ou à une commission éducative" (donc 0,3 incident pour 1 000 élèves) et donnent lieu, dans la moitié des cas à une exclusion temporaire ou définitive. "Une plainte est déposée dans 18 % de ces incidents. "Depuis mars 2022, 10 100 affaires de harcèlement scolaire ont été enregistrées par les parquets. Le volume d’affaires est passé de 530 en 2022 à 3 500 en 2023, puis à 6 100 en 2024 (...), cette progression s’apparente plus à la fois à une prise de conscience accrue et à une judiciarisation plus importante des faits de harcèlement scolaire qu’à une réelle augmentation du phénomène sur la période."
"Un peu plus de la moitié des mis en cause n’étaient pas poursuivables, que l'infraction soir "insuffisamment caractérisée" ou l'auteur pénalement irresponsable. Sur les trois années considérées, "5 100 personnes étaient poursuivables" et presque tous "ont fait l’objet d’une réponse pénale" qui "a pris la forme d’une mesure alternative réussie pour 88 % d’entre eux et d’une poursuite devant une juridiction de jugement pour les 12 % restants". Les mis en cause sont presque tous sont mineurs, près de la moitié d'entre eux a 13, 14 ou 15 ans, la part de filles passe de 32 % chez les moins de 13 ans à 40 % chez les 16 ans et plus.
La note ici