Pass Culture : le projet du Gouvernement (exclusif)
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Culture le vendredi 26 septembre 2025.
Le Gouvernement envisage de modifier les modalités d'utilisation de la part collective du "pass Culture". ToutEduc a pu se procurer le projet de décret et d'arrêté. Pour en expliquer le sens, il rappelle que le bénéfice de la part collective est réservé aux élèves scolarisés dans des collèges et lycées publics ou privés sous contrat. Son montant est fixé au prorata du nombre d’élèves scolarisés à raison de 20€ pour tout élève scolarisé en classe de 1ère et de terminale, 25 € pour chaque collégien, 30 € pour tout élève scolarisé en CAP ou en classe de seconde. C'est cette répartition que le Gouvernement veut modifier. Les crédits seront répartis entre les collèges et lycées sans référence aux niveaux, "les lignes directrices relatives à la répartition des crédits seront précisées dans le cadre d’une instruction spécifique".
Alors que le texte actuel prévoit simplement que la part collective du "pass Culture" vise "à garantir l'égal accès de tous les élèves d'un même niveau scolaire aux activités artistiques et culturelles", sans autre précision, la nouvelle rédaction précise qu'elle "vise à garantir l'égal accès de tous les élèves d'un même niveau scolaire aux activités d’éducation artistique et culturelle qui s’articulent autour des trois piliers: la rencontre avec les œuvres, les lieux de culture, les artistes et autres professionnels ; la pratique artistique et scientifique ; l’acquisition de connaissances et le développement de l’esprit critique."
L'article 2 du projet de texte prévoit que les crédits sont "répartis, pour chaque année, entre les établissements scolarisant des élèves éligibles à la part collective. Une instruction précise les lignes directrices relatives à la répartition de ces crédits." Il ajoute que "chaque établissement scolaire dispose d'un crédit de dépense ouvert annuellement auprès de la structure chargée de la mise en œuvre du pass Culture", donc sans donner lieu à un transfert de fonds et sans que (article 3) que les crédits non engagés puissent faire l'objet d'un report sur l'année suivante.
Ces dispositions "sont applicables à compter de l’année scolaire 2025-2026". Les autres dispositions du décret et de l'arrêté sont purement formelles.