Les préfets auront leur mot à dire en matière de carte scolaire et des services Jeunesse
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le jeudi 31 juillet 2025.
Le Premier ministre a présenté au Conseil des ministres hier 30 juillet une communication "relative à l’action territoriale de l’Etat". Partant du constat que "l’action du préfet est trop souvent gênée par la multiplication des canaux d’intervention de l’Etat – parfois directement depuis Paris", le Gouvernement entend "conforter son rôle" de "pilote de l’Etat local". Il sera "associé à la nomination de l’ensemble des chefs de services de l’Etat", à l’exception des recteurs et directeurs généraux des agences régionales de santé ("dont il sera toutefois au préalable informé") et des responsables des établissements scolaires, hospitaliers et médico-sociaux ; il contribuera "à la définition de la feuille de route des recteurs".
De plus, "l’implantation des services publics sera désormais systématiquement soumise à l’avis préalable du préfet, qu’il s’agisse de la carte scolaire, du réseau des finances publiques ou encore de l’offre de soins au plan local".
Le Premier ministre a également "décidé de lancer une mission d’évaluation interministérielle sur la situation des services départementaux de la jeunesse, de l’engagement et des sports en vue de leur transformation". Ils restent placés sous l’autorité des recteurs mais "voient leurs liens renforcés avec les préfets
Trois décrets sont publiés au JO de ce 31 juillet et certaines de leurs dispositions intéressent directement le système éducatif.
C'est ainsi que le premier "généralise l'intervention du préfet sur les projets d'évolutions de la cartographie des services publics de l'Etat, notamment en matière de carte scolaire" et que le troisième "fixe la procédure de consultation du préfet sur la carte scolaire du premier degré. Il prévoit aussi la consultation du préfet dans le cadre de la nomination et l'évaluation du chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports"