Au JO du 1er au 3 juillet, au BO : la circulaire de rentrée, les écrans, les établissements français à l'étranger...
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le jeudi 03 juillet 2025.
Ecrans. Un arrêté modifiant la charte nationale pour l'accueil du jeune enfant : "il n'est pas recommandé de laisser un enfant de moins de trois ans devant un écran (smartphone, tablette, ordinateur, télévision)..." devient "Il est interdit d'exposer un enfant de moins de trois ans devant un écran". Rappelons que cette charte qui date de septembre 2021 (ici) s'adresse à "l'ensemble des professionnels de l'accueil du jeune enfant - salariés à domicile, assistants maternels, personnels de crèche". (ici)
Discipline. Deux décrets "modifiant le régime disciplinaire dans les établissements publics locaux d'enseignement" rendent obligatoire la saisine du conseil de discipline lorsqu'un élève est en possession d'une arme. Les élèves sont informés qu'ils ont le droit de garder le silence durant toute procédure disciplinaire (ici, ici)
Etranger. Un décret relatif à l'homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger. Il prévoit notamment que ces établissements "peuvent faire, à tout moment, l'objet d'une inspection des services du ministre chargé de l'éducation, du ministre des affaires étrangères et de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (ici)
PJJ. Marie Léon est nommée directrice de la protection judiciaire de la jeunesse par intérim (ici)
Bayrou. La composition du cabinet du Premier ministre (ici)
Alsace - Lorraine. Le Conseil constitutionnel décide que les critères du contrôle de l'administration sur le recrutement des enseignants du privé sous contrat dans les départements concordataires sont contraires à la constitution.
Hauts fonctionnaires. La nomination des membres du comité parcours et carrière du MENESR et du MSJVA (ici). La répartition des emplois d'administrateur de l'Etat à pourvoir (ici)
Au BO (ici)
Rentrée. La circulaire de rentrée 2025 a pour titre "Tenir la promesse républicaine de l’École : élever le niveau général et donner les mêmes chances à tous"
Orientation. Une note de service relative au "plan Avenir"
Musique. Le programme du "brevet de technicien métiers de la musique"
Sports. Une circulaire relative à la Fête du sport organisée le 14 septembre 2025
Ministère. La nomination des membres de la Commission consultative paritaire locale compétente à l'égard des agents contractuels des services centraux des MENESR et MSJVA