L'affaire Bétharram révélatrice de "failles introduites dès la loi Debré" selon le SNEP-UNSA
Paru dans Scolaire le mercredi 19 février 2025.
Pour le SNEP, les récents scandales dans des établissements privés sous contrat comme Bétharram, Stanislas ou Saint-Michel (en Savoie) témoignent de "la faiblesse du cadre législatif du contrat d'association". Le syndicat UNSA de l'enseignement privé estime que le "caractère propre" qui leur est reconnu et qui justifie que ces établissements aient un projet spécifique est un concept "juridiquement flou" qui "a ouvert la voie à diverses interprétations". Ces failles ont été accentuées par la loi Guermeur, "qui a accordé plus d'autonomie aux directeurs de ces établissements".
L'organisation syndicale souligne qu' "il existe deux instances traitant de la carrière des enseignants, l'une officielle (l'Education nationale, ndlr), l'autre liée à l'Église", le SGEC (secrétariat général de l'enseignement catholique) constitue "petit à petit une forme de ministère bis de l'éducation nationale". Cette situation permet à "certaines élites politiques, religieuses et syndicales d'exercer une emprise sur les personnels, les parents et les élèves", et crée les conditions d'une forme d' "omerta" dans ces établissements.
Le SNEP ajoute que l'Administration ne dispose pas des moyens nécessaires pour les contrôler. Il demande notamment "la suppression des dispositions issues du droit canon dans le Code de l'éducation" (sans préciser de quelles dispositions il s'agit, ndlr) et l'obligation pour les directeurs de lycées et collèges sous contrat de passer le concours de personnel de direction.