Les "mesures d’aide exceptionnelles" visant les jeunes ne se justifient plus, estime la Cour des Comptes
Paru dans Petite enfance, Périscolaire, Orientation le lundi 10 février 2025.
Des dispositifs mis en place entre 2020 et 2022 pour répondre aux crises successives (Covid et inflation) et encore inscrits au budget de l’Etat en 2024 n’ont plus de raison d’être, estime la Cour des Comptes, dans une note présentée comme une contribution à la revue des dépenses publiques en vue des projets des lois de finances de 2025 et 2026. De "préoccupante" en 2024, la situation des finances publiques est devenue "inquiétante", estime l’institution.
Les circonstances justifiant le "quoi qu’il en coûte" ont désormais "quasi disparu", et la Cour formule donc des "propositions d’économies" visant des "aides exceptionnelles" qui "continuent de peser sur le budget de l’Etat, alors que les crises qui les justifiaient sont globalement résorbées". Cette revue prolonge la position de la Cour : "les économies indispensables à la réduction du déficit public doivent être prioritairement recherchées par des réformes pérennes ciblant les dépenses peu efficaces et peu efficientes, de préférence à des mesures générales ‘de rabot’."
Parmi les 12 recommandations, trois concernent l’accompagnement des jeunes, le soutien à l’apprentissage et la petite enfance.
S’agissant de l’aide à l’embauche des apprentis, la note appelle à "cibler les publics qui en ont le plus besoin". Après la crise sanitaire, les aides ont augmenté dans ce secteur mais ne sont aujourd’hui plus "soutenables", d’autant que leur amplification "a majoritairement bénéficié aux étudiants de l’enseignement supérieur au risque d’effets d’aubaine majeurs". Les leviers pour engager le retrait du soutien de l’Etat dans ce domaine sont : le recentrage des aides sur les formations des niveaux 3 et 4 (équivalent CAP et baccalauréat), la diminution du montant de l’aide à l’embauche, la baisse du niveau de prise en charge des formations et la réduction des avantages fiscaux qui influent sur le financement des centres de formation des apprentis (CFA).
Les coûts des CFA doivent être mieux maîtrisés et les conditions de leur financement améliorées, avance aussi la note. Concrètement, la Cour préconise de diminuer les niveaux de prise en charge des contrats par une meilleure détection des cas de surfinancement, de plafonner les niveaux de prise en charge des contrats pour les diplômes de niveau 6 et 7 (équivalent bac +3 ou plus), et de supprimer certaines des exonérations de contribution à l’apprentissage bénéficiant aux entreprises.
Les objectifs quantitatifs du contrat d’engagement jeune (CEJ) doivent être revus à la baisse "en vue d’un ciblage plus efficient en faveur des jeunes les plus éloignés de l’emploi", écrit la Cour. En 2024, la cible était déjà passée de 300 000 jeunes à 285 000. La baisse doit être poursuivie estime l’institution, "en faisant porter davantage l’effort de réduction sur France Travail, qui accompagne des jeunes en moyenne plus proches de l’emploi que les missions locales".
Une proposition d’économies concerne également la petite enfance. L’augmentation du crédit d’impôt pour garde d’enfant, passant en 2023 de 2 300 € à 3 500 € par enfant à compter des revenus 2022, "apparaît rétrospectivement excessif et justifierait d’être abaissé", avance la Cour qui propose de ramener le plafond à 2 500 euros.
La note de la Cour des Comptes ici.