L’accompagnement des jeunes majeur.es se dégrade (Cause Majeur !)
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le jeudi 06 février 2025.
Mots clés : ASE, Cause majeur, loi Taquet
Trois ans après la promulgation de la loi "Taquet", le collectif Cause Majeur ! "s’inquiète face à certaines régressions constatées et alerte sur la non-application de cette loi". Ce texte visait à améliorer la situation des enfants protégés par l’aide à l’enfance (ASE), prévoyant notamment la fin des sorties "sèches" de l’ASE à la majorité en garantissant un accompagnement jusqu’à 21 ans. Mais le collectif, lancé en 2019 à l’initiative de l’association SOS Villages d’Enfants, dénonce un nombre encore trop important de jeunes "victimes de sorties sèches et imposées".
Âge moyen de sortie de l’ASE : 19 ans et 9 mois au lieu des 21 ans de la loi "Taquet"
La consultation que Cause Majeur ! a lancée dans son réseau, qui "dessine des tendances" bien qu’elle n’ait pas de "visée scientifique", révèle qu’en moyenne, les jeunes majeur.es sont accompagné.es pendant 21 mois, soit jusqu’à 19 ans et 9 mois. L’âge moyen de sortie de protection de l’enfance est d’un mois de plus qu’en 2023 mais reste loin des 21 ans inscrits dans la loi.
Une autre mesure de la loi Taquet est très peu appliquée. Il s'agit du droit au retour qui permet une prise en charge par l'ASE pour les jeunes qui l'ont quittée et qui souhaitent finalement être à nouveau accompagnés avant leurs 21 ans. Sur le terrain, ce droit "n'est pas effectif" : 22 % des professionnel.les déclarent qu’il n’est pas mis en œuvre dans leur département et 41% disent ignorer si ce droit est effectif sur leur territoire.
Un système qui discrimine les mineurs non accompagnés (MNA)
Un point alarmant concerne la baisse d’éducateurs référents, révélant une crise d’attractivité du secteur. "20 % des répondant.es signalent l’absence d’éducateur.rice.s référent.es, contre seulement 7 % en 2024." Et pour de nombreux acteur.rices de la protection de l’enfance, les spécificités de la loi demeurent "méconnues".
Le collectif dénonce également un "système à double vitesse et discriminant". Près d’un.e répondant.e accueillant des mineurs non accompagné.es sur deux, "estime que les ancien.nes MNA ne bénéficient pas de la même qualité d’accompagnement que les autres jeunes dans leur département". La loi immigration 2024 est venue aggraver le suivi des MNA et des jeunes sous OQTF (obligation de quitter le territoire français) qui "subissent des ruptures brutales de prise en charge".
Garantir l’accompagnement à minima jusqu’à 21 ans, voire 25
Des "points de stagnation" sont soulignés. Le nombre de "contrats jeunes majeurs" délivrés dans les départements n’a pas augmenté et "leur durée demeure beaucoup trop courte", empêchant la construction d’un parcours d’insertion. Les "refus d’accompagnement non conformes à la loi continuent d’être invoqués" par les départements qui le justifient par une absence de projet scolaire ou professionnel, un comportement jugé inadapté ou encore la saturation des dispositifs.
Si quelques progrès sont relevés, parmi lesquels "un meilleur accompagnement éducatif et financier" et une priorisation des jeunes dans l’accès au logement social par rapport aux années précédentes, l’urgence demeure. "Il est nécessaire de clarifier, au plus vite, la loi du 7 février 2022 afin que tou.te.s les jeunes en situation de vulnérabilité aient les mêmes droits et puissent être accompagné.es à minima jusqu’à 21 ans voire jusqu’à 25 ans si nécessaire, quels que soient leur parcours ou origine", affirme dans un communiqué Florine Pruchon, coordinatrice du collectif et responsable du pôle plaidoyer chez SOS Villages d’Enfants.
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