Petite enfance : les communes manquent de moyens pour répondre à leurs nouvelles obligations
Paru dans Petite enfance le lundi 03 février 2025.
Mots clés : AMF, service public de la petite enfance
Depuis le 1er janvier 2025, avec la mise en place du service public de la petite enfance (SPPE), les communes sont organisatrices de l’accueil du jeune enfant. Mais de nombreuses questions demeurent et l’Association des maires de France (AMF) "constate que les prérequis posés lors du vote de la loi, à savoir la résorption de la pénurie de professionnels et la compensation intégrale des dépenses induites, sont loin d’être satisfaits", écrit-elle dans un communiqué.
Lors d’une conférence de presse du 30 janvier, où nos confrères de Localtis étaient présents, l’AMF a fait part de ses préoccupations à travers la voix des deux co-présidents du groupe de travail "Petite enfance" de l’AMF, Clothilde Robin, adjointe au maire de Roanne, et Daniel Cornalba, maire de l’Etang-la-Ville. "L’AMF est favorable à cette réforme, rappelle Daniel Cornalba dans une vidéo. Mais elle entraîne des nouvelles obligations qui ne sont pas toutes compensées."
Le budget alloué ne couvrirait que 50% des besoins
Ce manque de compensation est d’abord d’ordre financier. "Identification des besoins sur le territoire, planification de l’offre d’accueil, information des familles, travail sur la qualité d’accueil… "pour atteindre ces ambitions-là, il faut des moyens", met en avant Daniel Cornalba. Or, pour l’AMF, le montant de 86 millions inscrit actuellement dans les annexes du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 est largement insuffisant. "Cela ne couvrirait que 50 à 80% de la réalité du coût pour les communes", indique le maire de L’Étang-la-Ville, citant une estimation du gouvernement tout en précisant que l’AMF considère que cela correspondrait plutôt à 50% du coût et certainement pas à 80%", écrit la journaliste de Localtis.
"L’AMF s’inquiète plus particulièrement de l’absence de compensation pour les EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale, ndlr), qui pourraient être amenés à exercer l’ensemble des compétences, en cas de transfert, ainsi que pour les communes de moins de 3 500 habitants", met en avant l’association dans son communiqué.
Autre point d’alerte : la découverte par les communes de leurs nouvelles obligations. Afin de diffuser l'information auprès de celles qui ne sont pas encore averties, l’AMF prévoit de s’appuyer sur ses associations départementales. ""Nous prendrons notre part mais nous ne devons pas être les seuls à le faire", pointe la coprésidente appelant le gouvernement à jouer son rôle en la matière", rapporte Localtis.
L'objectif "illusoire" des 200 000 créations de places d'ici 20230
La crise d’attractivité qui touche le secteur de la petite enfance est aussi un sujet majeur de préoccupation. 10 000 professionnels formés dans les crèches manquent aujourd’hui. A cette pénurie s’ajoute "la nécessité d’anticiper l’important départ à la retraite que connait la profession d’assistant maternel", met en avant l'AMF qui rappelle que l’absence de réponse à ce manque "entraîne le gel de berceaux existants et ralentit la création de nouvelles places, rendant illusoire l’objectif annoncé de 200 000 places à créer d’ici 2030". Une véritable filière pour les professionnels est nécessaire pour garantir la qualité la qualité du jeune enfant, insiste Daniel Cornalba.
Face à ces urgences, l’association des maires appelle à "un rapprochement de la réglementation des micro-crèches de celle des autres établissements d’accueil", plaide "pour une tarification forfaitaire plutôt qu’horaire" et demande à l’Etat de "garantir aux communes et intercommunalités des moyens humains et financiers suffisants pour assurer leurs missions".
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