Un professeur qui donne des "petits cours" à ses élèves peut nuire à la réputation de l'établissement (CAA de Nantes)
Paru dans Scolaire le vendredi 31 janvier 2025.
Mots clés : AEFE, cours particuliers
Un professeur de mathématiques est détaché, depuis 2002, dans un lycée situé au Maroc et dépendant de l'AEFE (Agence pour l'enseignement français à l'étrange). Son contrat n'est pas renouvelé en 2020. Son recours est rejeté par le tribunal administratif et par la Cour administrative d'appel de Nantes. Celle-ci souligne qu'un agent dont le détachement arrive à échéance "n'a aucun droit au renouvellement de celui-ci" mais que la décision de non-renouvellement doit être justifiée par l'intérêt du service, à savoir le fait que "l'intéressé dispensait des cours particuliers à des élèves du lycée ... qui, par leur nombre et leur fréquence, nuisaient à l'image de l'établissement, à l'égalité entre les élèves et étaient cause d'absentéisme".
Cet enseignant dispensait "depuis plusieurs années", "4 à 6 heures de cours particuliers hebdomadaires à des élèves de son établissement d'exercice issus, selon ses propres déclarations, de familles aisées". La Cour considère que "cette quotité horaire moyenne est significative au regard de sa durée de service hebdomadaire". Elle note que l'AEFE l'avait alerté "des problèmes déontologiques posées par l'exercice d'une telle activité et qu'elle avait demandé au requérant de suspendre son exercice, en lui indiquant que cette pratique portait atteinte à sa posture professionnelle et personnelle, au respect de sa mission et de son image d'enseignant et était de nature à perturber la sérénité de l'établissement".
La CAA rejette donc la requête de l'enseignant qui faisait notamment valoir que la dispense de cours particuliers s'inscrit dans un cadre libéral et relève du V de l'article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 (qui porte sur la production des "œuvres de l'esprit",ndlr). Cette décision intervient à la suite d'un autre conflit lié à la présence de cet enseignant à une soirée à laquelle auraient participé des mineurs.
La décision n° 23NT03572 de la CAA de Nantes, du mardi 28 janvier 2025 ici