Budget de l’Education nationale : le Sénat rejette 52 millions d’euros d’économies et vote des amendements sur la santé scolaire, sur le CEE, sur l’ONISEP…
Paru dans Scolaire le mardi 21 janvier 2025.
Mots clés : PLF 2025, Sénat, CEE, Canopé, ONISEP, MFR
Ce jeudi 23 janvier, le Sénat votera le budget 2025 après en avoir examiné la seconde partie consacrée aux "dépenses". La censure du gouvernement Barnier début décembre, suite au 49.3 décidée par le Premier ministre pour l’adoption du PLFSS par l’Assemblée nationale, avait interrompu l’examen des textes budgétaires. Ceux-ci ont donc repris le 15 janvier au Sénat sur la base du texte original, et non sur celui largement repris par les députés.
Après le vote du 23 janvier, une commission mixte paritaire (CMP) se réunira le 30 janvier. Si la CMP n’est pas conclusive, le projet de loi de finances reprendra son parcours législatif, avec une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale puis au Sénat.
Un coup de rabot de dernière minute rejeté
Lors de l’examen des "dépenses", les différentes commissions sénatoriales ont découvert des amendements ajoutés par le gouvernement, parfois à la dernière minute, ce qui a engendré du mécontentement dans les rangs. Celle en charge de l’éducation n’a pas échappé aux coups de rabot.
Les crédits de la mission "enseignement scolaire" ont été votés ce 18 janvier par les sénateurs. Les élus ont notamment rejeté un amendement prévoyant 52 millions d’euros d’économies. Ajouté par le gouvernement deux heures avant l’examen du texte, les sénateurs de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport n’ont pas eu le temps de se réunir pour en discuter.
Pour Elisabeth Borne, la nécessité de limiter le déficit public à 5,4% justifie cette baisse. "L’Etat doit continuer à faire des efforts budgétaires. C’est l’obligation qui nous incombe : trouver des marges de manœuvre pour financer nos politiques prioritaires", a souligné la nouvelle ministre de l’Education nationale. Un argument qui n’est pas passé chez les sénateurs.
"On aurait pu espérer que pour le budget de l’éducation, le premier de la nation, pour un sujet qui nous rassemble, qui doit être défendu, le fameux amendement pour baisser les crédits n’existe pas. (…) C’est inacceptable sur le fond (…) et sur la forme", a dit la sénatrice Colombe Brossel, du groupe socialiste, écologiste et républicain. Pour la sénatrice réunionnaise Evelyne Corbière Naminzo, du groupe communiste, république, citoyen et écologiste, "la méthode employée est insupportable et irrespectueuse". Elle ajoute : "la sape à l’encontre de l’enseignement est importante et je note que seulement 5 millions concernent l’école privée et le reste concerne l’école publique".
La CMP actera les plafonds d'emploi
Quant à la décision de revenir sur la suppression des 4000 postes d’enseignants, confirmée par le gouvernement Bayrou, la sénatrice Marie-Pierre Monier, du groupe socialiste, écologiste et républicain, s’interroge sur les modalités de son application : "Nous ne sommes toujours pas assurés à cette heure, même si vous nous le dites (s’adressant à la ministre de l’Education nationale, ndlr), que 4000 postes seront bel et bien rétablis. (…) Pas de dépôt d’amendement ou de seconde délibération sur le sujet." Ces procédures mentionnées par la sénatrice permettraient de refixer les plafonds d’emploi.
Avant la censure, le Sénat avait voté la réduction du nombre de postes de 4000 à 2000. Mais c’est bien sur l’ensemble des coupes des effectifs que F. Bayrou a dit vouloir revenir dans son discours de politique générale. Une décision réaffirmée par Elisabeth Borne ce 18 janvier devant les sénateurs. "Le gouvernement considère que la baisse démographique devait être un levier d’action pour réduire les inégalités entre les élèves et les territoires et pour porter différente politiques éducatives prioritaires."
Nos confrères de Public Sénat ont contacté le rapporteur Olivier Paccaud (apparenté LR) qui leur a précisé "que le nombre d’enseignants sera traité lors des débats en commission mixte paritaire", soit à partir du 30 janvier.
D’autres amendements sur la santé scolaire, le Conseil d’évaluation de l’école, etc
D'autres amendements ont été votés lors de l'examen du budget pour la santé. Sur les deux qui concernent la santé scolaire l'un prévoit le recrutement de 7 417 infirmier.ères scolaires pour un coût de 210 millions d’euros. L'autre vise à recruter 500 psychologues scolaires pour un coût de 20 millions d’euros. "500 postes de psychologues scolaires ont été supprimée depuis 2017 alors que chaque psychologue de l’Éducation nationale a en charge 1500 élèves selon les chiffres de la Cour des comptes, soit deux fois plus que dans les autres pays européens", est-il justifié dans l'objet du texte.
La suppression du Conseil d’évaluation de l’école est visée par un amendement. "Cet organe coûteux et inutile dont les évaluateurs sont principalement internes au système éducatif (IEN 30% ; directeurs 30% et conseillers pédagogiques 25%) ne saurait garantir l’indépendance de l’évaluation et constitue d’abord un moyen de contrôler la liberté pédagogique", justifie dans l’objet du texte la sénatrice Monier, à l’origine de l’amendement.
Des économies touchant des structures de formation et d’orientation ont été actées, avec la baisse de 20 millions d’euros de la subvention allouée au réseau Canopé, ainsi que celle de 5 millions d’euros du budget de l’ONISEP. L'enseignement agricole bénéficie de 12 M€ supplémentaires pour abonder la ligne "Maisons familiales rurales".
Ont aussi été votés les crédits nécessaires, à hauteur de 31 millions, "pour appliquer la loi du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l’Etat de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne", précise le texte de l’amendement.
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