Un enseignant suspendu après avoir fait l'objet d'une mesure de contrôle administratif pour ses liens avec "la mouvance islamiste radicale"
Paru dans Scolaire le lundi 20 janvier 2025.
Le ministère de l'Intérieur a pris à l'encontre d'un enseignant, directeur d'une école située en Seine-Saint-Denis "une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance lui interdisant de se déplacer en dehors du territoire de la commune (...), et lui faisant obligation de se présenter une fois par jour, à 9 heures 30, au commissariat de police de cette commune". Il demande au tribunal administratif d'annuler cette mesure, ce que refuse le TA de Montreuil. La Cour administrative d'appel confirme cette décision.
Elle rapporte que la mesure est fondée sur le signalement, en 2019, de l'intéressé "par plusieurs habitants de la commune, ainsi que des parents d'élèves de l'école primaire, pour son comportement prosélyte", sur une inspection en 2019 qui a "constaté son refus de contact physique avec les femmes et la présence de signes physiques caractéristiques d'une pratique religieuse rigoriste", "ainsi que sur le fait que, le 29 mars 2023, lors d'une formation obligatoire sur la laïcité et les valeurs de la République, il a formulé des observations qui interrogeaient le principe de laïcité comme servant à stigmatiser certaines religions". Disposant d'un "large réseau relationnel au sein de la mouvance islamiste radicale ", il fréquente des "cours de religion dispensés par un professeur acquis à cette idéologie" et il a des contacts "avec la sœur d'un individu condamné (...) pour association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste". Le tribunal administratif de Montreuil évoquait également la scolarisation de sa fille"au sein de l'institut Tarbiya" tandis que les services académiques le décrivent comme "suffisamment malin" pour échapper à leur vigilance.
Lui-même fait valoir que l'inspection a relevé qu'il était "soucieux de faire vivre les valeurs de la République à l'école" et "que la perquisition réalisée à son domicile le 26 juin 2024 n'avait pas permis de relever le moindre élément de nature à démontrer de sa part une pratique rigoriste, voire radicale, de la religion musulmane".
Interrogé par ToutEduc, le rectorat indique que l'enseignant a été suspendu dès connaissance de l'arrêt de la CAA, ce 20 janvier.
La décision de la CAA du 17 janvier, 24PA03707 ici, la décision du TA de Montreuil ici