Exclusif : les projets de décrets et d'arrêtés réformant le DNB et organisant les groupes
Paru dans Scolaire le dimanche 19 janvier 2025.
Contrairement à ce que donnait à penser l'ordre du jour de la réunion du CSE (Conseil supérieur de l'éducation) du 16 janvier, qui n'examinait qu'une réforme mineure du DNB, le ministère de l'Education nationale n'a pas renoncé à l'essentiel des autres mesures prévues par la ministre qui a précédé E. Borne, qu'il s'agisse du DNB et des "groupes de niveau". Les textes correspondant seront présentés aux organisations syndicale mardi 22 janvier. ToutEduc a pu se les procurer
"À compter de la session 2026, (...) les modalités d’attribution du diplôme national du brevet évoluent."
Le décret:
Article 1er - À l’article D. 332-17 du code de l’éducation, les mots : "de l’évaluation du niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture (...)" sont remplacés par les mots : "des notes obtenues dans l’ensemble des enseignements obligatoires qui évaluent la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture".
Article 2. L’article D. 332-19 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : "Une commission chargée de procéder à l’harmonisation des notes de contrôle continu est mise en place dans chaque académie, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. La composition et les modalités de fonctionnement de cette commission académique sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale."
Les autres articles sont de pure forme.
Un arrêté prévoit que "les épreuves terminales représenteront 60 % de la note finale (contre 50 % aujourd’hui) et le contrôle continu 40 % (contre 50 % aujourd’hui). À la place des points attribués selon le niveau de maîtrise de chacune des composantes du socle, le contrôle continu se fonde à présent sur la moyenne des moyennes annuelles des notes obtenues par le candidat en classe de troisième dans chacun des enseignements obligatoires. Les enseignements facultatifs sont pris en compte."
D'autres projets étendent ces dispositions à l'enseignement agricole, à l'enseignement à l'étranger et aux candidats individuels
Les Groupes
Un projet de décret précise que "pour les classes de sixième et de cinquième (...) les enseignements obligatoires peuvent être organisés en classe ou en groupes d’élèves", "pour les élèves des classes de quatrième et de troisième, des enseignements communs sont renforcés par un accompagnement pédagogique adapté à leurs besoins".
Le décret. Article 1er Après la première phrase du deuxième alinéa du I de l’article D. 332-4 du code de l’éducation est insérée une phrase ainsi rédigée : "Pour les classes de sixième et de cinquième, à des fins pédagogiques, cet arrêté peut prévoir que ces enseignements sont dispensés en classe ou en groupes d’élèves selon des règles qu’il détermine."
Article 2 L'article D. 332-5 du même code est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé : "En classes de quatrième et de troisième, en vue notamment de la préparation du diplôme national du brevet, les enseignements communs sont renforcés par un accompagnement pédagogique adapté aux besoins de tous les élèves." 2° Au dernier alinéa, après les mots : "modalités de différenciation" sont insérés les mots : "et de l’accompagnement pédagogique adapté".
Le décret sera accompagné d'un projet d'arrêté qui précise que "pour l’ensemble des classes de sixième et de cinquième, les enseignements de français et de mathématiques sont organisés en groupes en fonction des besoins des élèves sur tout l’horaire. Les groupes des élèves les plus en difficulté bénéficient d’effectifs réduits. Par dérogation, et afin de garantir la cohérence des progressions pédagogiques des différents groupes, les élèves peuvent être, pour une ou plusieurs périodes de l’année, regroupés conformément à leur classe de référence pour ces enseignements."