L'arrêt de la CIIVISE serait "prématuré"
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice le vendredi 10 janvier 2025.
Mots clés : inceste, violences sexuelles, CIIVISE
"Il n’est pas temps de mettre fin à la CIIVISE." Solène Podevin Favre, membre du collège directeur de la CIVIISE, a dit l’importance de poursuivre les travaux menés par la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, dont la date d’arrêt est prévue en septembre 2025 en vue d'une bascule dans le droit commun. "Il n’est pas question que la CIIVISE s’inscrive sur une durée de six ans, mais pour faire une bonne bascule, il faut un peu plus de temps", explique-t-elle.
Cette demande a été formulée ce vendredi 10 janvier, à l’occasion du renouvellement du partenariat de la CIIVISE avec le collectif féministe contre le viol (CFCV) qui gère depuis 2021 la ligne téléphonique pour accueillir les témoignages de victimes d'incestes et de violences sexuelles pendant l'enfance.
4 000 appels en quatre ans
En 2024, plus 1 800 personnes ont contacté le 08 05 80 28 04. Au total, ce sont quelque 4 000 appels que la ligne d’écoute a reçus en quatre ans. "45% sont des rappels", indique Emmanuelle Piet, présidente du CFCV. Les personnes veulent savoir ce qu’ils peuvent faire après avoir témoigné ou donnent des pistes de ce qui devrait être fait, ou au contraire ce qui ne ne devrait pas l’être. "Ils appellent pour eux et aussi pour les autres", souligne Emmanuelle Piet. Parmi ces appels, 15 à 20% sont effectués par des garçons. "Les garçons ne parlent pas encore assez", dit la présidente de la CFCV qui rappelle qu’un nombre bien plus important est concerné.
Avec l’ouverture de cette ligne, la CFVC a constaté que des enfants mineurs appellent parfois eux-mêmes pour témoigner de violences qu’ils subissent. En 2021, soit la première année, le collectif a remonté 37 signalements. Ce chiffre n’a cessé d’augmenter pour arriver à un total d’environ 400 en quatre ans. Ces signalements sont faits "très généralement" pour des enfants, précise Emmanuelle Piet, scandalisée que, trop souvent, le principe de précaution ne soit pas appliqué, par exemple lorsque l’enfant victime n'a d'autre choix que de rester dans la classe de son agresseur.
Donner la parole aux jeunes
Il y a encore "des carences majeures de la justice, avec des classements, des non-lieux, des condamnations de parents protecteurs, des expositions des enfants victimes (à leur parent agresseur, ndlr)", souligne-t-elle. "Des modifications sont à obtenir", dont celle d’une meilleure prise en compte des lanceurs d’alerte qui "ne sont pas protégés", souvent des mères seules face à un père violent, rapporte la présidente de la CFCV.
Après le rendu de ses recommandations en 2023, la commission poursuit son travail pour que celles-ci soient opérationnelles. Dans cet objectif, deux projets ont été lancés en janvier 2025. "Nous voulons donner la parole aux enfants et aux adolescents", explique Solène Podevin Favre. Dans cinq académies, la CIIVISE a ainsi prévu d’aller écouter des collégiens et des lycéens sur leurs attentes concernant la prévention de l’inceste et des violences sexuelles. Consciente du rôle des municipalités, des ateliers en milieu périscolaire avec des enfants de 8 à 11 ans seront aussi organisés. En avril, la commission sera d’ailleurs à Marseille pour animer des temps d’écoute avec tous les partenaires de la ville, des centres sociaux, des CIDFF (centres d’information sur les droits des femmes et des familles) et du planning familial.
Faire participer les victimes au dessin de la politique publique
Le deuxième projet concerne la santé des enfants victimes. Un cycle de concertation a été lancé réunissant toutes les parties prenantes afin que "les personnes concernées, associations de victimes, sociétés savantes, mais aussi avocats et magistrats apportent leurs propositions", précise la CIIVISE dans son communiqué de presse. L’objectif est ensuite de proposer en avril au gouvernement la base d’une saisine de la Haute Autorité de Santé.
Début février, le collège directeur de la CIIVISE doit rendre au gouvernement son rapport sur l’après-CIIVISE et ses propositions, "pour qu’un espace institué porte la politique publique, en articulation avec le Haut-Commissariat à l’enfance". Cet espace "devra impérativement respecter certains fondamentaux : l’écoute et la solidarité avec les personnes victimes, la dynamique de la prévention, et la participation des personnes victimes et de leurs associations à la politique publique", insiste la CIIVISE.
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