K. Terada retrouvera son poste au lycée de Nanterre, SUD crie victoire
Paru dans Scolaire le jeudi 09 janvier 2025.
Le tribunal administratif de Versailles enjoint au rectorat de réaffecter Kai Terada, professeur agrégé de mathématiques sur son poste au lycée Joliot-Curie de Nanterre dans un délai de six mois. SUD Education crie victoire.
Le TA rappelle que cet enseignant avait fait l'objet d'un rapport de l'inspection générale qui "décrit au sein de l’établissement un climat professionnel délétère" et le "comportement problématique d’une minorité d’enseignants à l’égard tant des autres enseignants que de la direction de l’établissement". Kai Terada est décrit comme "participant activement, en dehors des instances du dialogue social de l’établissement ainsi que de l’exercice normal d’une activité syndicale à la dégradation du climat" du lycée. Un membre de la liste concurrente à celle de cet enseignant "se serait fait 'insulter' en conseil d’administration", un enseignant aurait quitté le lycée en indiquant "ici on ne peut pas juste faire cours, on est soit pour, soit contre", d'autres "enseignants auraient témoigné avoir été 'laminé' en essayant de parler en assemblée générale. Une note de l'IGESR fait état de "formes diverses d’intimidation, à l’égard des membres de l’équipe de direction ou bien des autres enseignants", "d’irruptions dans les bureaux de la direction, bruyantes et péremptoires (…) pour impressionner, quasiment physiquement", d’ "interventions publiques véhémentes et parfois irrespectueuses" et "d’interruptions de cours déjà commencés pour obliger au débrayage".
Le TA soulève d'abord un problème de procédure, "un agent public faisant l’objet d’une mesure prise en considération de sa personne, que cette mesure soit ou non justifiée par l’intérêt du service, doit être mis à même d’obtenir communication de son dossier" (une mesure prise dans l'intérêt du service doit donc être justifiée au même titre qu'une sanction, ndlr). Or son dossier "ne contenait aucun élément relatif à la mission d’inspection précitée, pas même la synthèse anonymisée produite par le rectorat en défense, ni, a fortiori, la note complémentaire de l’IGESR exposant les motifs pour lesquels l’inspection a préconisé spécifiquement la mutation de (cet enseignant), cette note n’ayant été rédigée que le 13 octobre 2022, postérieurement à la décision de mutation".
Le tribunal note ensuite que cet enseignant produit "de très nombreux témoignages de ses collègues ou anciens collègues (...), y compris d’enseignants membres de la liste concurrente à celle sur laquelle il figurait lors des élections au conseil d’administration, louant ses qualités d’écoute et de dialogue et niant toute implication de sa part dans les tensions apparues au sein des équipes pédagogiques." De plus, "l’ensemble des élus enseignants du conseil d’administration ont apporté leur soutien au requérant" et l’ancienne proviseure de ce lycée fait état de "rapports professionnels emprunts de calme, de courtoisie et de respect".
Plus grave, lorsque "M. X" (le TA ne donne pas son nom, qui figure dans le communiqué de SUD) siégeait au conseil d'administration, "aucune liste concurrente n’existait à cette période", "de sorte que le témoignage relayé par la note complémentaire de l’IGESR quant à son comportement en conseil d’administration vis-à-vis des élus de la liste concurrente ne peut être tenu pour vrai". L'enseignant est donc "fondé à demander l’annulation de l’arrêté du 22 septembre 2022 prononçant sa mutation".
Rappelons que la mutation "dans l'intérêt du service" de Kai Terada avait provoqué de vives réactions (voir ToutEduc ici, ici, ici)
La décision n° 2207433 du TA en date du 9 janvier ici
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