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Un centre de ressources pour la rénovation du patrimoine scolaire ouvrira ses portes en 2025 (F. Rosenstein, Ademe)

Paru dans Scolaire le vendredi 06 décembre 2024.

Pour faire face au changement climatique, la rénovation énergétique des bâtiments est un levier d’action majeur. ToutEduc s’est entretenu avec Frédéric Rosenstein, qui travaille au secteur bâtiment de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), afin de dresser un état des lieux de la situation du parc scolaire en France et des moyens d’actions pour les collectivités territoriales, en charge des bâtiments éducatifs.

ToutEduc – Que représente la surface du parc scolaire en France ?

Frédéric Rosenstein – Le parc des bâtiments d'enseignement, qui regroupe les écoles, les collèges, les lycées et les universités, représente en termes de surface environ 200 millions m2. Sachant que le parc tertiaire est d’un peu plus d'un milliard m2, il représente donc entre 15 et 20 % du parc tertiaire total, ce qui en fait le deuxième parc après les bureaux. Pour les collectivités territoriales, ce parc équivaut à la moitié de leur parc de bâtiments. Il représente donc pour elles un enjeu important en termes de gestion et de factures énergétiques.

ToutEduc – Ce parc est-il soumis à des contraintes énergétiques ?

Frédéric Rosenstein – Oui. Il existe une réglementation structurante pour le secteur tertiaire qui s'appelle le dispositif Éco Énergie Tertiaire (EET). Il date de la loi Elan de 2018 et oblige à réaliser des économies d'énergie pour tous les bâtiments et les surfaces tertiaires supérieures à 1 000 m2. Il y a différentes échéances. Pour 2030, il faut réaliser 40 % d'économies d'énergie par rapport à une consommation de référence, qui peut remonter jusqu'à l’année 2010. Pour 2040, c’est moins 50 %, et pour 2050, moins 60 %. Ce sont des objectifs ambitieux. Les collèges et les lycées sont concernés par cette obligation, ainsi qu’une grande partie des écoles. Les collectivités ont donc des investissements à réaliser pour atteindre ces objectifs.

ToutEduc – L’ensemble du parc scolaire nécessite-t-il d’être rénové ?

Frédéric Rosenstein – Nous n’avons pas encore d'images détaillées de la performance énergétique de ces établissements. Mais nous l’aurons bientôt. Étant donné l’obligation d'atteindre les objectifs dans le cadre du dispositif ETT, des déclarations doivent être faites. Celles-ci se font sur OPERAT, une plateforme développée et gérée par l'ADEME, et concernent les surfaces des bâtiments, les consommations de référence et les consommations réelles annuelles. D’ici l'an prochain, nous disposerons d’une répartition des performances énergétiques des bâtiments déclarés et pourrons en faire une analyse détaillée. Sans connaître encore la répartition précise, nous savons néanmoins que des investissements seront nécessaires pour une grande part de ces bâtiments.

ToutEduc – Quelles aides à la rénovation peuvent mobiliser les collectivités locales ?

Frédéric Rosenstein – En 2023, un plan de rénovation des écoles avait été annoncé par le gouvernement. L'objectif était de rénover d'ici 10 ans 40 000 écoles, sachant qu'il y en a 50 000. Pour cela, il y a trois leviers. Il y a eu le fonds vert, instauré en 2024 avec une enveloppe de 500 millions d’euros. Le programme EduRénov, porté par la Banque des Territoires, met à disposition une aide, à hauteur de 50 millions d'euros, pour l'ingénierie et le financement d’études, ainsi que 2 milliards d'euros pour financer des travaux à travers des prêts ou le dispositif Intracting. Le programme Actee propose des moyens d'ingénierie importants pour financer des postes d' "économes de flux", des études, des audits, des schémas directeurs immobilier énergétique (SDIE), etc. D’autres leviers récurrents existent, comme les Certificats d'économie d'énergie (CEE) pour financer des investissements. Il y a aussi le fonds chaleur de l’Ademe pour les équipements de chaleur renouvelable. Mais étant donné la période politique incertaine actuelle, nous ne pouvons pas savoir ce qui sera reconduit pour 2025.

ToutEduc – A quoi faut-il être vigilant en tant que collectivité s’agissant des enjeux de rénovation ?

Frédéric Rosenstein – Il faut d'abord établir une stratégie immobilière, soit avoir une connaissance du patrimoine, des besoins actuels et futurs, par exemple considérer le nombre d'élèves et son évolution. Cette stratégie immobilière intègre la dimension énergétique et le dispositif Éco Énergie Tertiaire. À partir de là, il est possible de simuler les rénovations, partielle ou complète, des bâtiments. La dimension stratégique importe aussi, car il faut prendre en compte des composantes telles que la sécurité et la santé (avec par exemple, la question de l’amiante) qui sont à intégrer dans les coûts d'investissement. Une fois les rénovations ciblées, il faut hiérarchiser les actions à mettre en œuvre pour chaque bâtiment. Ensuite, le montage financier est à trouver. Est-ce qu’il faut utiliser les fonds propres ? Ou bien faut-il faire des emprunts ou demander des subventions ? Il y a donc une partie importante d'ingénierie financière.

ToutEduc – Il faut aussi se doter de moyens humains…

Frédéric Rosenstein – Bien sûr. En interne, il faut des compétences et donc avoir des gens formés ou experts sur le sujet. Il faut embaucher ou faire appel à un service d'économes de flux mutualisé. L'Ademe finance par exemple des conseillers en énergie partagés pour les communes de moins de 10 000 habitants. Il s’agit d’un "économe de flux" qui est mutualisé entre différentes communes et qui assiste la collectivité pour relever ses consommations, remplir la plateforme Opérat et l’accompagner dans ses projets de rénovation énergétique. Le programme Actee aussi propose des services d'accompagnement et finance des économes de flux.

ToutEduc – D’autres outils sont-ils prévus pour accompagner à la rénovation ?

Frédéric Rosenstein – Au premier trimestre 2025, un centre de ressources pour la rénovation du patrimoine scolaire sera normalement mis en place. Ce centre de ressources regroupera l’Ademe, le programme Actee, le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement la mobilité et l’aménagement), la Banque des Territoires et les ministères de la transition écologique et de l'éducation. Ce centre de ressources rassemblera les ressources de chacun, des partenaires, des guides, des fiches retour d'expérience de rénovation de bâtiments scolaires et les interventions d' "économes de flux". Ce centre, qui sera une plateforme sur Internet, aura pour mission d’accompagner et de transmettre des informations, il ne jouera pas de rôle décisionnaire ou de prescripteur.

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