Détérioration du climat dans les établissements scolaires (baromètre de l’autonome de solidarité laïque)
Paru dans Petite enfance, Scolaire le mardi 03 décembre 2024.
Mots clés : ASL, climat scolaire, RJP, PJP
L’autonome de solidarité laïque (ASL) a publié le 30 novembre son baromètre annuel sur le climat scolaire et la relation dans les établissements. Pour cette édition 2024, l’ASL reprend les données de l’année scolaire 2023-2024 "issues des dossiers ouverts dans le cadre de l'accompagnement de ses adhérents" ("qui sont plus de 470 000 en 2023, soit la moitié des personnels d’éducation").
Le baromètre montre "une détérioration notable du climat dans les établissements, avec une hausse des agressions, menaces et diffamations à l’encontre des professionnels de l’éducation". Cette détérioration est reflétée par une hausse des demandes de protection et de renseignement juridique.
Face aux risques, les directeurs d’école et chefs d’établissement sont particulièrement exposés. "Les directeurs d’école sollicitent deux fois plus l’ASL au regard de leur nombre (près de 20% des demandes alors qu’ils ne représentent que 4,7% des adhérents) que les chefs d’établissement (2,7% des demandes, 1,3% des adhérents), qui eux-mêmes sont à l’origine de deux fois plus de sollicitations que les enseignants."
Le baromètre montre une augmentation de professionnels de l’éducation exposés aux litiges. Les dossiers de renseignements juridiques personnalisés (RJP) et de protection juridique professionnelle (PJP), dont les cas les plus graves conduisent à une judiciarisation, ont connu une hausse de plus de 7 % par rapport à l’année passée.
Les motifs des dossiers de RJP sont en premier lieu les situations de conflits (22,4 %), puis les diffamations (13,27 %) et les agressions verbales (11,83 %). La hausse globale s’explique notamment par la hausse de dossier ouverts pour certains motifs : ceux ouverts dans le cadre de diffamation (+1,03 point), d’agressions verbales (+1,58 point) et d’agression physique (+0,87 point).
S’agissant des PJP, il concerne en majorité une agression ou un sentiment d’agression (73,8 % des dossiers). La plus forte augmentation concerne les dossiers en diffamation (+9,93 points). "Dans près de la moitié des cas (48 %), ce sont les représentants légaux ou un proche de la famille des élèves qui sont impliqués dans ces litiges."
Dans un contexte de situation tendue au sein des établissements, "le taux d’octroi de la protection fonctionnelle a subi une baisse marquée en 2023-2024". Pour les dossiers RJP, il est de 17 %, "ce qui témoigne du fait que dans les cas sans judiciarisation (plaintes ou autres), l’administration aurait tendance à ne pas accorder la même attention aux demandes de protection fonctionnelle de ses agents", pointe le baromètre. Concernant les dossiers PJP, le taux d’octroi est "en baisse relative", il a été de 27 % contre un tiers l’année passée.
Quant aux plaintes déposées, leur nombre est en forte hausse, avec 509 plaintes, ce qui représente une hausse de 27,25 %. "Les plaintes pour menaces de mort et diffamation constituent la très grande majorité des traitements."
Face à ce constat, l’ASL "demande que tous les agents en mission de service public bénéficient des mêmes règles de respect et d’accès à la protection fonctionnelle complète". Elle rappelle la nécessité pour tous les professionnels de disposer d’une "culture juridique minimale". L’autonome de solidarité fait part de ces inquiétudes dans un contexte de baisse du budget affecté aux formations, alors même que "la convention entre le ministère et L’ASL n’est déjà pas pleinement mise en œuvre".
Par ailleurs, étant donné que "les familles sont majoritairement à l’origine des situations de conflit, surtout dans le 1er degré", il est urgent selon l’ASL de mettre en place des mesures de prévention "pour sensibiliser ces parties prenantes que sont les parents d’élèves".
Consulter le baromètre ici.
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