Groupes en 6ème-5ème et en 4ème-3ème : les projets de décret et d'arrêté (exclusif)
Paru dans Scolaire le lundi 02 décembre 2024.
Mots clés : Groupes, décret, arrêté
ToutEduc a pu se procurer les projets de décret et d'arrêté qui seront prochainement présentés au Conseil supérieur de l'éducation après l'annulation par le Conseil d'Etat de l’arrêté du 15 mars 2024 "relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège".
Le décret entrera en vigueur le lendemain de sa publication, il habilitera la ministre "à prévoir que les enseignements communs et complémentaires sont organisés en groupes d’élèves au collège, par exemple en groupes à effectifs réduits ou bien en fonction des besoins des élèves".
L'article 1er ajoute une phrase à l’article D. 332-4 du code de l’éducation (qui prévoit que le volume horaire des enseignements communs et complémentaires au collège est fixé par un arrêté, ici) : "Cet arrêté peut prévoir que ces enseignements sont dispensés en classe ou en groupes d’élèves constitués selon des règles qu’il détermine."
Les autres articles sont de pure forme. Le décret sera signé par le Premier ministre, la ministre de l’éducation nationale, la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et par le ministre chargé des outre-mer.
Le projet d'arrêté porte sur "l’ensemble des classes" de sixième et de cinquième, mais aussi "de quatrième et de troisième" pour lesquelles les enseignements communs de français et de mathématiques sont organisés "sur une partie de l’horaire" en groupes "afin de renforcer les savoirs et les compétences disciplinaires visant notamment la préparation du diplôme national du brevet".
L'arrêté est complété par deux annexes, la première précise qu'en 6ème-5ème, les groupes sont constitués "sur la totalité du volume horaire" de français et mathématiques et la seconde qu'en 4ème - 3ème, le volume horaire organisé en groupes "est équivalent à une heure hebdomadaire, en alternance en français et en mathématiques".
Article 1er prévoit que "des heures de soutien supplémentaires consacrées à la maîtrise des savoirs fondamentaux peuvent être proposées aux élèves (...) dans la limite de deux heures hebdomadaires" (Ces heures correspondent au "programme personnalisé de réussite éducative" et à "l'accompagnement pédagogique", ndlr)
L'article 2 porte sur les formes que peuvent prendre les "enseignements complémentaires" : "a) Pour tous les élèves des classes de sixième, l'accompagnement aux devoirs (...); b) des enseignements pratiques interdisciplinaires qui (...) contribuent, avec les autres enseignements, à la mise en œuvre du parcours citoyen, du parcours d'éducation artistique et culturelle, du parcours éducatif de santé ainsi que du parcours Avenir."
L'article 3 prévoit que "pour l'ensemble des classes de sixième et de cinquième, les enseignements communs de français et de mathématiques, sur tout l'horaire, sont organisés en groupes. Les groupes sont constitués en fonction des besoins des élèves identifiés par les professeurs. Les groupes des élèves les plus en difficulté bénéficient d'effectifs réduits. Par dérogation, et afin de garantir la cohérence des progressions pédagogiques des différents groupes, les élèves peuvent être, pour une ou plusieurs périodes, une à dix semaines dans l'année, regroupés conformément à leur classe de référence pour ces enseignements. La composition des groupes est réexaminée au cours de l'année scolaire, notamment à l'occasion des regroupements, afin de tenir compte de la progression et des besoins des élèves (...). Pour l’ensemble des classes de quatrième et de troisième, les enseignements communs de français et de mathématiques, sur une partie de l’horaire, sont organisés en groupes constitués en fonction des besoins des élèves identifiés par les professeurs, afin de renforcer les savoirs et les compétences disciplinaires visant notamment la préparation du diplôme national du brevet."
Les articles 4 à 7 sont de forme. L'article 8 prévoit que le "présent arrêté entre en vigueur à compter du 6 juillet 2025" (date à laquelle est effective l'annulation de l'arrêté du 15 mars 2024).
Le projet d'arrêté modifie l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège (article 2,3, 4 et 10, ici) et les articles
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