AESH en éducation prioritaire : la CFDT tire les conséquences de la décision de la CAA de Paris
Paru dans Scolaire le lundi 18 novembre 2024.
Mots clés : AESH, CAA, retroactivité
La CFDT-EFRP invite les AESH (accompagnants d'élèves en situation de handicap) affectés dans des établissements situés en éducation prioritaire à "demander la rétroactivité" et donc à demander à toucher les indemnités REP/REP+ qu'ils/elles auraient dû toucher avant que le bénéfice de ces indemnités ne soit étendu, en 2022, à plusieurs catégories de personnels qui en étaient jusque-là exclues. L'organisation syndicale tire ainsi les conséquences d'une décision de la CAA (Cour administrative d'appel de Paris) qui a estimé que les AESH "participent (...) à l'exercice des fonctions d'enseignement" et qui donne raison à un AESH qui avait demandé à toucher cette indemnité en 2020 (voir ToutEduc ici)
La CFDT rappelle que d'autres AESH ont initié des actions juridiques dans d'autres départements afin d’obtenir le versement de ces indemnités rétroactivement, mais que les tribunaux administratifs ont rendu "des décisions contradictoires, certains TA satisfaisant la requête, d’autres la refusant". Celui de Paris avait accordé la rétroactivité, le ministère a fait appel, "mal lui en a pris, car non seulement la Cour administrative d’appel a confirmé la décision du tribunal administratif de Paris, mais elle a, en sus, estimé que l’exclusion des AESH de la prime REP/REP+ constituait une rupture d’égalité". Il est vraisemblable que le ministère se pourvoira en cassation, "mais ce recours n’est pas sans risque, car si le Conseil d’Etat valide l’argumentation de la CAA, cette décision constituera une jurisprudence qui obligera le ministère à verser à l’ensemble des AESH concernés la rétroactivité de la prime REP/REP+". En attendant, les AESH concernés peuvent déjà prendre date.
La CFDT signale également à l'attention des AESH une décision du TA de Châlons-en-Champagne relative aux "jours de fractionnement", les deux jours de congés supplémentaires dus aux agents qui prennent des jours de congé hors période estivale, mais uniquement à condition d'être à temps plein (1 607 heures par an). L'administration s'en sort en faisant signer des contrats sur 1 593h, en déduisant donc ces deux journées du temps de travail. Le TA autoriserait à l'inverse les agents à utiliser ces deux jours à leur demande. Là encore, la CFDT recommande aux AESH d'en faire la demande, même si le jugement du TA ne fait pas jurisprudence.
Sur cette décision de la CAA, voir ToutEduc le site de la CFDT ici
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