Les parlementaires votent la suppression du SNU (amendements au PLF 2025)
Paru dans Scolaire, Périscolaire le jeudi 31 octobre 2024.
Mots clés : SNU, amendements, PLF 2025
La commission des finances de l’Assemblée a voté, mercredi 30 octobre, un amendement visant à supprimer les crédits consacrés au SNU (Service national universel), lors de l'examen du volet "recettes" du Projet de loi de finances (PLF) 2025.
Dans le PLF 2025, le budget alloué au SNU a considérablement diminué, mais le gouvernement, s’il renonce à la généralisation du SNU faute de moyens financiers, souhaite maintenir le dispositif en place (voir TE ici).
Pour les élus NFP qui ont porté l’amendement, "le développement du SNU s’est effectué au détriment du budget dédié au soutien des structures d'éducation populaire, à la vie associative et au développement du service civique". Pour eux, "la baisse annoncée de 31,8 M€ dans le PLF pour 2025 du budget dédié au SNU témoigne de l’échec qu’il constitue, alors qu’il a réuni en 2023 à peine la moitié de sa cible en termes de nombre de séjours".
Dans l’exposé de l’amendement, est fait mention du rapport de la Cour des comptes, paru en septembre dernier, qui émettait un avis critique sur le SNU.
Les 128 millions d’euros prévus pour le SNU en 2025 seraient réaffectés au dispositif du pass sport afin que ces crédits "bénéficient à la promotion du sport pour le plus grand nombre, aux petits clubs dans les territoires etc.", avancent les députés à l'origine de l'amendement.
Cette décision fait écho à celle de la commission des finances du Sénat qui a voté, le même soir, une diminution de 100 000 euros des crédits du SNU.
La commission des finances, toujours ce 30 octobre, a voté d’autres amendements sur des aspects du budget 2025 relatifs à la jeunesse. L’un d’entre eux, porté par le groupe Écologiste et Social, vise à rehausser de 10 millions d’euros le dispositif "colos apprenantes". Dans l’exposé de l’amendement, si les députés saluent le dispositif qui doit selon eux être maintenu, ils pointent le manque de moyens qui lui est consacré et donnent en exemple l’association Jeunesse au plein air qui, faute d’une enveloppe suffisante, "a dû se résoudre à refuser d’accueillir des enfants".
Un autre, porté par la gauche, veut créer un "fonds d’adaptation et de mise aux normes des structures de loisirs et de vacances collectives à destination des collectivités locales et d’associations propriétaires de sites de vacances collectives". "Aujourd’hui, de nombreuses associations de jeunesse et d’éducation populaire, et de collectivités territoriales organisatrices de séjours collectifs n’ont plus les moyens financiers nécessaires pour assumer les coûts de fonctionnement élevés de ces sites, et encore moins les moyens pour procéder à leur mise aux normes environnementales et PMR (personnes à mobilité réduite)", justifient les députés.
"Maintenir le FONJEP Jeune et revaloriser par la même occasion le FONJEP de 30 %", c’est l’objectif visé par l’amendement voté et porté par des élus NFP. Pour les défenseurs du texte, le FONJEP (Fonds de coopération de Jeunesse et d’Éducation populaire) ne fait que décroître, ce qui est "dommageable tant aux associations du secteur qu’aux personnes qui bénéficient des projets d’éducation populaire".
À noter que rien n’est encore tranché. En effet, c’est le texte initial du gouvernement qui sera débattu dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale à partir du 5 novembre. Quant au Sénat, l’examen du volet "dépenses" du budget aura lieu début décembre. À chaque fois, les amendements pourront être présentés en séance publique.
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