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Commission des finances : un amendement annule la suppression des postes d'enseignants

Paru dans Scolaire le mercredi 30 octobre 2024.

Lors de l’examen en première lecture de la partie "dépenses" du PLF pour 2025, la Commission des finances a voté, mardi 29 octobre, une série d’amendements concernant l’école. Le budget de la mission "Enseignement scolaire" a ainsi été adopté mais remanié par ces amendements.

À noter que rien n’est encore acté, car les amendements devront de nouveau être adoptés dans l’hémicycle pour être intégrés au contenu final avant le vote du PLF en fin d’année. Cela donne cependant le ton des débats à venir entre députés à l’Assemblée.

L’un concerne une des mesures les plus décriées du PLF : la suppression de 4000 postes d’enseignants, que le gouvernement justifie par la baisse démographique. Le député Paul Vannier (LFI) est à l’origine de cet amendement. Lors de la lecture du PLF le 29 octobre, il a rappelé qu’en France, les effectifs en primaire sont en moyenne de 22 élèves par classe contre 19 dans l’OCDE, au collège, la moyenne est de 26 en France, contre 21 dans l’OCDE. "Nous pouvons donc rattraper cet écart à la moyenne en profitant de la baisse de la démographie scolaire, mais à condition à minima de maintenir le nombre de postes d’enseignants. Nous proposons d’ailleurs d’en créer davantage", a avancé Paul Vannier.

Un amendement visant la création d’un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les AESH a aussi été voté. Pour le député Idir Boumertit (LFI), qui a porté l’amendement, "l'une des principales raisons de (la) prise en charge déficiente des élèves en situation de handicap est le manque d'attractivité du métier d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)".

Porté par Fabrice Brun (LR), un amendement proposant "une revalorisation de 8 000 000 euros soit environ 160 euros pour les 50 000 ATSEM" a été voté. Le député explique que l’ "augmentation de salaire permettrait de donner de l’attractivité à ce métier et donc de pallier les manques que nous connaissons aujourd’hui".

De nombreux autres amendements ont été adoptés, parmi eux : la gratuité de la cantine, des fournitures, des transports et des manuels, de l’école primaire au lycée ; la modulation du financement public des établissements privés sous contrat en fonction de l’IPS ; l’augmentation des crédits alloués au financement d’activités périscolaires ; la titularisation des contractuels de l’éducation nationale ; la suppression de la mise en place des groupes de besoins au collège.

Les mesures portées par les membres du groupe LFI-NFP de la Commission des finances "représentent 7,11 milliards d'euros de dépenses", indique un communique de presse de LFI. Ces mesures sont "financées par les recettes adoptées à travers la taxation des plus riches et de grandes entreprises lors de l'examen de la première partie du projet de loi finances", précise le CP.

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