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Passage du BAFA à 16 ans : une mesure nécessaire mais dont la mise en oeuvre présente des difficultés (JPA)

Paru dans Périscolaire le mardi 29 octobre 2024.
Mots clés : BAFA ; 16 ans ; JPA

Depuis octobre 2022, date de publication du décret, il est désormais possible pour les jeunes de 16 ans de passer l’examen du BAFA (Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur). Jusque-là, il fallait avoir 17 ans le premier jour de la session de formation générale, qui est suivie d’un stage pratique dans un séjour de vacances ou un accueil de loisirs, puis d’une session d’approfondissement ou de qualification.

"Nous avons besoin de plus d’animateurs", assure Christian Dominé, président du mouvement Jeunesse au Plein Air (JPA), dont la mission est de faciliter l’accès aux vacances et aux loisirs des enfants et adolescents. "Aujourd’hui, il y a 50 000 personnes diplômées en moyenne par an, poursuit-il. Pour arriver à un vivier suffisant, il en faudrait 100 000." Le président de JPA salue la mesure d'abaissement de l’âge pour passer le BAFA, d’autant plus que 16 ans est selon lui "un moment propice", car "il y a moins de concurrence avec les petits boulots d’été et il n’y a pas encore d’examens".

Mais des points sont cependant à reprendre. Pour le président de JPA, il faudrait modifier la circulaire de sorte à permettre aux jeunes de passer leur formation théorique BAFA au mois de juin de la classe de seconde, au moment où les lycéens effectuent leur stage de deux semaines. "Actuellement, le stage pratique peut déjà être réalisé sur cette période, explique Christian Dominé. Nous, nous proposons que la formation théorique rejoigne la liste des activités possibles durant ces deux semaines."

Les jeunes pourraient alors animer une colonie dans la foulée, l’été. Permettre de faire la partie pratique du BAFA en juin n’est pas le plus judicieux, selon Christian Dominé. En cette fin d’année scolaire en effet, il y a encore très peu de séjours de vacances où réaliser la partie pratique du BAFA, et trop peu de jeunes sont prêts au stage, étant donné qu’ils n’ont pas encore fait leur partie théorique. "On pourrait en parler dès le brevet", suggère Christian Dominé, qui insiste sur la nécessité de communiquer auprès des adolescents sur cette "formation citoyenne qu’est le BAFA".

Avec cette disposition, un vivier d’animateurs plus conséquent serait constitué. D’autant plus que les besoins vont s’intensifier avec le Pass colo, une aide de l’État pour que les jeunes de 11 ans partent en colonies de vacances. "Le Pass colo a été mis en place l’année dernière mais il y a eu peu de communication, dit Christian Dominé. L’enjeu cette année est d’en parler davantage. 200 000 enfants de 11 ans seraient concernés par le dispostif, ce qui nécessite 50 000 animateurs, soit 10 000 de plus qu’actuellement." À quoi s’ajoutent les animateurs pour les autres tranches d’âge et pour diversifier les offres de loisirs.

D’autres enjeux sont d’ordre juridiques. Si cette mesure répond à des besoins sur le terrain, "plein de questions sont restées en suspens", pointe Sandy Basile. Le responsable juridique de JPA reconnaît que la réforme a des "objectifs louables pour les moins de 16 ans qui veulent s’engager dans une formation citoyenne". Mais, "tout l’aspect RH n’a pas été abordé et cela pose des problèmes."

Quel que soit son âge, un animateur est lié à un contrat d’engagement éducatif (CEE), qui est dérogatoire sur certains aspects du droit du travail dont le temps de repos et le niveau d’indemnité. "Mais seulement dans le cas où l’animateur est majeur, explique Sandy Basile. Un mineur est quant à lui soumis aux règles du droit du travail, soit 35 heures par semaine avec 16 heures de repos hebdomadaires, là où le CEE permet 11 heures de repos par jour et un réagencement du temps de travail en fonction des besoins du secteur de l’animation." Sur le terrain, ces mesures concernant les mineurs compliquent l’organisation des séjours de vacances.

La deuxième difficulté concerne le travail de nuit, qui est interdit pour les mineurs. Des dérogations existent bien pour des secteurs d’activité (comme l’hôtellerie et la restauration, ou la boulangerie) mais pas pour celui de l’animation. Les organisateurs des ACM (accueil collectif de mineurs) ont la possibilité de demander une dérogation à l’Inspection du travail, fait remarquer Sandy Basile, mais cela nécessite des démarches supplémentaires et ne se justifie qu’en cas d’ "urgence".

Avant le décret, les mineurs de 17 ans pouvaient déjà passer le BAFA mais puisqu’ils finissaient souvent leur formation à 18 ans, le droit du travail s’appliquait sans dérogation. "Le problème s’est révélé avec l’abaissement à 16 ans", explique Sandy Basile.

À l’heure actuelle, il n’existe pas de position officielle de la part des services de jeunesse et de sport, et ce flou suscite de "l’inquiétude" et une "insécurité juridique" chez les organisateurs des ACM qui doivent sur le terrain "s’accommoder", selon le responsable juridique de JPA.

Le mouvement de jeunesse revendique la création d’un "statut de volontariat de l’animation occasionnelle". "Il ne s’agit pas de faire fi des conditions inscrites dans le code du travail, précise Sandy Basile, mais de laisser plus de liberté aux organisateurs des ACM dans l’organisation du temps de travail pour gérer une colonie."

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