Guillaume Kasbarian "assume" la suppression de la prime de pouvoir d’achat pour les fonctionnaires
Paru dans Petite enfance, Scolaire le lundi 28 octobre 2024.
"J’ai proposé et j’assume la suppression de la GIPA", a dit le ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian lors de son audition par la commission des Lois à l’Assemblée nationale le 23 octobre. L’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) est versée aux agents publics dont la rémunération progresse moins vite que la hausse des prix, compensant ainsi la perte de pouvoir d’achat liée à l’inflation.
Si le ministre a annoncé qu'il en discuterait avec les organisations syndicales, la décision semble avoir déjà été prise car le renouvellement du dispositif n’apparaît pas dans les documents budgétaires. "Compte tenu de la non-reconduction de l’indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d’achat pour l’année 2025, il n’a pas été prévu de dépense", indique un document annexe au PLF 2025.
Le ministre a rappelé que le dispositif avait été créé en 2008, "à l’époque pour une durée de 2 ans", et qu’ "il n’avait jamais été question de le pérenniser ad vitam aeternam". Guillaume Kasbarian a aussi avancé que le dispositif avait coûté 146 millions d’euros en 2023 et "n’avait pas été satisfaisant" dans "son mode de calcul" car il aurait surtout profité aux agents de catégorie A.
"56% de ses bénéficiaires sont de catégorie A", a assuré le ministre. À l’inverse, peu de catégories C sont concernés, a-t-il ajouté sans en indiquer le pourcentage. À noter que le ministre n'a pas précisé les répartitions des catégories ni si les chiffres avancés faisaient référence à un volet en particulier de la fonction publique (de l'Etat, territoriale ou hospitalière).
Outre cet argument, Guillaume Kasbarian a justifié la suppression de l’indemnité par le fait que "l’inflation est en décroissance, (…), que (la GIPA) ne touche pas tous les agents, qu’elle concerne ceux qui sont en fin de carrière, qui ont atteint le plafond de leur grade". Lors de son intervention, le ministre n’a pas indiqué quelles catégories de la fonction publique seraient concernées par cette suppression.
La mesure semble avoir déjà actée pour cette année. En effet, le décret et l'arrêté concernant la GIPA 2024 ne sont toujours pas parus au Journal officiel. Le 10 octobre, l'UNSA-Fonction publique a adressé une lettre au ministre de la Fonction publique dans laquelle le syndicat demandait "d’assurer cette garantie individuelle du pouvoir d’achat et la publication du décret et de l’arrêté 2024 dans les plus brefs délais", tout en rappelant que "c’est notamment l’augmentation de la valeur du point d’indice qui doit garantir le pouvoir d’achat de tous les agents publics".
Dans une interpellation aux groupes parlementaires (voir TE ici), la secrétaire générale d'UNSA-éducation écrivait au sujet de la GIPA : "Sa disparition est catastrophique pour des personnels déjà précarisés par l’inflation."
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