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PLF 2025 : ce qui est prévu pour l'enseignement privé, 1er et 2nd degrés

Paru dans Scolaire le dimanche 13 octobre 2024.
Mots clés : PLF, bleu, privé, 139

Le PLF 2025 prévoit que le budget de l'enseignement privé, 1er et 2nd degrés (programme 139), passe de 9 035 M€ en 2024 à 8 938 M€ en 2025 (il devrait atteindre 9 072 M€ en 2027). S'y ajouteraient 45 M€ pris sur le programme "vie de l'élève" pour compenser le forfait d'externat dû par les communes aux écoles maternelles du fait de l'extension à 3 ans de l'obligation scolaire.

– Le budget de l'enseignement pré-élémentaire passerait de 615 M€* en 2024 à 606 M€ en 2025, et permettrait de rémunérer 10 152,7 ETP d'enseignants.

- Pour l'enseignement élémentaire, il passerait de 1 633 M€ à 1 610 M€ pour 27 096,7 ETP

- Pour l'enseignement en collège, de 2 303 M€ à 2 270 M€ pour 40 256,8 ETP

- Pour l'enseignement général et technologique en lycée, de 1 534 M€ à 1 513 M€ pour 23 644,1 ETP

– Pour l'enseignement professionnel sous statut scolaire, de 929 M€  à 915 M€ auxquels s'ajoutent en "titre 6" (dépenses d'intervention) 63 M€ (versus 77 M€ en 2024) pour 14 861,2 ETP

– Enseignement post-baccalauréat en lycée, de 312 M€ à 307 M€ pour 5 360,8 ETP

- Dispositifs spécifiques de scolarisation, de 201 M€ à 198 M€ pour 4 022,1 ETP

- Actions sociales en faveur des élèves, le budget s'élèverait à 812 M€ (comme en 2024) (en "titre 6")

- Fonctionnement des établissements de 699 M€ à 737 M€

- Formation des personnels enseignants, de 130 M€ à 128 M€ auxquels s'ajoutent 1,5 M€ (en titre 3) et 33 M€ (vs 36 en 2024) en "titre 6" pour 2 700 ETP

– Remplacements, de 229 M€ à 225 M€ pour 4 299 ETP

- Soutien, de 246 M€ à 243 M€ auxquels s'ajoutent 3,6 M€ en fonctionnement ("titre 3")

A noter que sont prévus 262,5M€ pour le paiement d'heures supplémentaires d’enseignement et de crédits de vacations et de suppléances.

Au total, le nombre des emplois rémunérés diminue de 700 ETP, - 660 pour le 1er degré, - 40 pour le 2d degré, le nombre des enseignants stagiaires reste stable (2360) 

A noter que le "bleu" indique qu' "à compter de la rentrée 2024, un plan de contrôle sur pièces et sur place sera mis en œuvre dans chaque académie afin de s’assurer du respect des clauses du contrat d’association par les établissements privés sous contrat. Ce plan pluriannuel de contrôle devra être mis en œuvre afin de couvrir la majorité d’entre eux dans un délai de 5 à 6 ans."

A noter aussi que la "proportion d’élèves  (du privé) ayant une maîtrise satisfaisante à l’entrée en 6e de la compétence "fluence" devrait passer de 66,6% en 2022 à 70,5 % en 2027. Pour ce qui est de la compétence "résoudre des problèmes", la proportion devrait passe de 55,3 % à 61,5 %.

La proportion d'élèves venant du privé et entrant en sixième avec au moins un an de retard devrait passer de 4,6 % en 2022 à 2,5% en 2027. Au DNB, la proportion d’élèves ayant obtenu la moyenne à l’épreuve de français devrait passer de 69% à 78,5 % et en mathématiques de 67 % à 82 %. Le ministère reconnaît que ses prévisions "sont optimistes". En ce qui concerne le taux d'emploi 6 mois après la sortie de formation des élèves de CAP ayant obtenu le diplôme, il devrait passer de 25 à près de 35%.

* Tous les chiffres sont arrondis au million d'euros, sauf indication contraire, il s'agit de dépenses de personnels ("titre 2")

Les "bleus" sont téléchargeables ici

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