Les apprentis visés par les restrictions budgétaires
Paru dans Scolaire, Orientation le vendredi 11 octobre 2024.
Dans le contexte de quête d’économies voulue par Matignon, le budget du ministère du Travail est notamment visé, avec une réduction de 2,3 Md€ par rapport à 2024. Une des mesures phare concerne l’apprentissage. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 propose en effet deux mesures concernant le coût de l’apprentissage. D’une part, abaisser par décret le seuil d’exonération de cotisations sociales de 79% à 50% du Smic pour les apprentis. D’après un rapport de mars 2024 de l’IGF (Inspection générale des finances) et de l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales), l’abaissement du plafond d’exonération permettrait de générer une recette de 277,5M€.
D’autre part, assujettir les rémunérations des apprentis au-delà de 50% du Smic à la CSG (contribution sociale généralisée) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), alors qu’elles en sont aujourd’hui complétement exemptées. Cette exonération de cotisations sociales salariales ne se défendait plus selon le gouvernement. "Cette exception, unique, est d’autant moins justifiée que certaines rémunérations sont relativement significatives", écrit l’exécutif dans le PLFSS pour 2025. Selon le rapport des deux Inspections, ces mesures permettraient de générer 1,2Md€ et 64,6M€.
Autre mesure phare en vue de faire des économies : le rabotage de l’aide à l’embauche d’apprentis. Mais les paramètres de cette prime ne se feront pas dans le cadre du budget 2025 car ils "sont de nature réglementaire", a indiqué le ministère du Travail devant la presse jeudi 10 octobre, rapporte nos confrères de Capital. Si la forme de cette baise n’est pas encore décidée, "une économie de l’ordre de 1,2 milliard d’euros est attendue", a indiqué, toujours ce jeudi, le ministère, qui ajoute que cette réduction "pourrait conduire à une aide de 4 500 euros pour tous les niveaux et toutes les tailles d’entreprises". Aujourd’hui, la prime à l’embauche est de 6 000€. Mais ce scénario n’en est qu’un parmi d’autres.
La suppression partielle de l’aide à l’embauche était une des pistes mises en avant dans le rapport de l’IGF et de l’IGAS. Celui-ci indiquait que depuis la loi de 2018 régissant le système de l’apprentissage et la formation professionnelle, "la dépense nationale pour la formation professionnelle et l’alternance a connu une augmentation de 51% depuis 2020". Entre 2018 et 2023, le nombre d’apprentis est passé de 321 000 à 852 000. Une évolution "portée par le développement de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur", explique le rapport. Face à ces dépenses en hausse, "une modulation du niveau d’aides en fonction des niveaux de qualification et de la taille des entreprises renforcerait la pertinence de la dépense publique". Ainsi, "la mission recommand(ait) de supprimer la prime pour les niveaux 6 (licence) et 7 (master) aux entreprises de 250 salariés et plus". Cette mesure générerait 554M€ d’économies.