Qualité de l'air dans les crèches, écoles, collèges, lycées : des obligations qui ne sont pas réalisées (Gazette des communes)
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire le mercredi 11 septembre 2024.
Le code de l'environnement prévoit que les collectivités sont responsables de la qualité de l’air dans les écoles, collèges et lycées, notammment en ce qui concerne la concentration en CO2. Selon l'article R221-30 (ici), les propriétaires des "établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans", d'accueils de loisirs et "des établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré" sont tenus de faire procéder, à leurs frais, "à une surveillance de la qualité de l'air à l'intérieur des locaux de son établissement". Ils doivent également veiller à "la diminution de l'exposition des occupants aux polluants résultant, en particulier, des travaux et des activités de nettoyage" et réaliser "un plan d'actions".
Notre confrère de la Gazette des communes décerne "une mauvaise note" au respect de ces obligations alors que sont en cause un risque accru pour les enfants de développer de l'asthme ou d'attraper un virus respiratoire et que les performances scolaires sont affectées par la qualité de l'air. Mais les collectivités dénoncent "un cumul absurde de contrôles appelant des moyens humains et financiers qu’il serait plus utile d’affecter à la mise en œuvre de solutions", le "manque d'implication" de l'Education nationale et des enseignants qui pourraient réaliser certains contrôles ainsi que le "manque d’engagement financier " de l’Etat.