Démographie, effectifs, dédoublements et fermetures de classe, l'IGF et l'IGESR mènent l'enquête...
Paru dans Scolaire le lundi 09 septembre 2024.
La démographie est en berne, quelles conséquences pour le budget de l'Education nationale et de la Jeunesse ? L'IGF (Inspection générale des finances) et l'IGESR (Inspection générale de l'Education nationale, des Sports et de la Recherche) proposent leurs calculs, parfois divergents. Le titre du rapport, "Revue de dépenses :dispositifs en faveur de la jeunesse" est trompeur, il porte essentiellement sur les moyens d'enseignement.
Ses auteurs passent toutefois en revue les sommes consacrées à la jeunesse et proposent notamment cette synthèse : "Un jeune né en 2007, éligible à l’allocation de rentrée scolaire, est susceptible de bénéficier dès ses 14 ans (en 2021) du Pass’Sport d’un montant de 50 € (...). Cette offre pourra se renouveler annuellement jusqu’à ses 18 ans en 2025 (pour un coût total de 250 €). À partir de ses 15 ans, en 2022, ce jeune était éligible au Pass Culture pour un montant de 20 €, puis 30 € les deux années suivantes : en 2025, il sera éligible à un Pass Culture d’un montant de 300 € (soit un coût cumulé de 380 €). Si cette personne réside dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ou en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou si le foyer fiscal familial justifie d’un quotient familial inférieur à 1 500 €, il peut également bénéficier de la prise en charge d’un séjour 'Colos apprenantes', pour un montant maximum de 800 € par an (soit un coût cumulé depuis la création du dispositif et sur sa période d’éligibilité jusqu’à ses 17 ans, de 2 400 €). En 2023, ce jeune était éligible au SNU. À partir de 2023, ce même jeune est également susceptible de s’engager dans une mission de service civique (...), indemnisée 504,98 € net par mois (+ 114,85 € net pour les frais de transport et de repas), soit un coût total de 7 437,96 € pour douze mois (hors cotisations)." Soit au total 10468 € hors SNU pour lequel les montants n'ont pas été communiqués aux deux inspections.
Concernant les enseignants, entre 2014-2015 et 2023-2024, les traitements courants ont augmenté de 12 % en début de carrière et de 8 % après quinze ans d’expérience. Toutefois l’augmentation annuelle moyenne en euros courants est comprise entre 1 % et 2 % entre 2014 et 2022, soit au niveau de l’inflation en vigueur durant la même période.
Mais l'essentiel du rapport est consacré aux effectifs et aux dédoublements. Ces derniers ont conduit à la création de 16 686 ETP d’enseignants. "Le coût moyen d’un enseignant du premier degré étant de 47 634 € (...), le coût du dédoublement des classes en REP et REP + représente une dépense supplémentaire en année pleine de 795 M€. Or "l'effet positif sur les apprentissages du seuil de 12 élèves aujourd’hui mis en œuvre en cours préparatoire (CP) et en première année de cours élémentaire (CE1) ne fait pas l’objet d’une appréciation convergente dans la littérature consacrée au sujet."
La mission ne va pas plus loin sur le sujet, et ne donne aucune indication bibliographique sur "la littérature" consacrée aux dédoublements, mais la question doit être suffisamment documentée pour que l'IGF et l'IGESR simulent "différents scénarios de relèvement de seuil de dédoublement pour les classes de niveau CP, CP-CE1 et CE1 en REP et REP+, allant de 13 à 17 élèves par classe, ce qui se traduirait par les fermetures de 117 classes (si on élève le maximum théorique à 13 élèves par classe, ndlr), 377 (pour 14 élèves/classe), 839 (pour 15 élèves/classe), 1 548 (pour 16) et 2 359 classes (pour 17)". Les classes fermées se situeraient notamment "dans les académies de Guyane, de Montpellier, de Reims, de Toulouse, de Versailles et de Lyon".
En ce qui concerne les effectifs dans les écoles, les collèges et les lycées, entre les rentrées 2022 et 2028, les effectifs scolaires devraient diminuer d’environ 556 000 élèves, dont près de 430 000 dans le premier degré et 110 000 au collège. La "reprise intégrale des gains démographiques" permettrait de réaliser un schéma d’emplois négatif de près de 27 000 ETP.
"Pour le premier degré, lors des travaux préparatoires au PLF 2024, le MENJ a retenu une reprise démographique de 70 % dans le premier degré, soit -1 617 ETP", faisant notamment valoir "la très grande difficulté à fermer, de manière proportionnelle, le nombre de classes à due concurrence de la baisse des effectifs (...). La DGESCO a indiqué que ce taux de reprise a entraîné un nombre important de fermetures de classes, suscitant des réactions très vives."
La mission étudie l'impact, d'ici 2027, de trois scénarios, qui tiennent compte, ou pas, des IPS (indices de positionnement social des écoles). Le plus favorable d'entre eux aboutirait à la fermeture de 0,3 % des classes (360 classes dans 289 écoles), le moins favorable (du point de vue de l'Education nationale, ndlr) à la fermeture du 0,5 % des classes. Avec le scénario le plus favorable, l'académie de Paris connaîtrait 40 fermetures dont 9 dans des écoles REP+, 11 en REP, 12 hors éducation prioritaire, 8 dans le privé sous contrat. La Guyane perdrait 39 classes dont 23 en REP+, Créteil en perdrait 24 dont 6 en REP+.
"Au collège, l’analyse des distributions d’E/C (nombre d'élèves par classe) par niveau, permet d’identifier entre 1 005 et 1 436 fermetures de classes, correspondant respectivement à 0,8 % et 1,1 % du nombre de classes total." Dans le scénario le plus favorable, l’académie la plus concernée est Créteil avec 235 classes dont 11 dans des collèges privés sous contrat et 62 REP+.
Au niveau du lycée, l’analyse des distributions des H/E (le nombre d'heures attribuées à l'établissement rapporté au nombre d'élèves, ndlr) par filière met en évidence une suppression d’ETP comprise entre 1 387 et 1 823 ETP (...). Ces économies se traduiraient notamment au sein des établissements concernés, soit par une réduction de l’offre d’options et / ou d’enseignements de spécialité, soit par une réduction des dédoublements de divisions pour des enseignements en petits groupes(...). La part d’ETP supprimés dans l’enseignement public est comprise entre 0,7 % et 1 % du total, alors que dans l’enseignement privé sous contrat cette part est comprise entre 1,1 % et 1,5 %."
Enfin les deux inspections générales se sont penchées sur le maillage territorial en identifiant les écoles ou collèges "surdotés" pour lesquels "l’ensemble des élèves peut être accueilli dans une école ou un collège du même secteur (public ou privé sous contrat) à moins de 20 minutes de temps de trajet en voiture". Dans ces conditions, peuvent être fermées 1 925 écoles (dont 105 en REP+, 166 en REP, 1 521 hors EP, 133 du privé sous contrat) soit 4 % du total et 4 927 ETP (1,5 % des emplois du premier degré). 33 collèges (dont 16 privés) pourraient de même être fermés, soit 0,5 % des collèges.
A noter que le rapport ne calcule pas les effets du cumul de ces trois mesures.
Le rapport ici