Augmentation du nombre d'enseignants victimes d'atteintes à leur intégrité morale ou physique (DAJ)
Paru dans Scolaire le jeudi 05 septembre 2024.
Entre 2022 et 2023, "le nombre total des demandes d’agents souhaitant bénéficier de la protection fonctionnelle est passé de 4 085 à 5 264, tous périmètres confondus" (y compris l'enseignement supérieur). Ce nombre peut être considéré comme un indicateur du niveau de violence dans les établissements scolaires, du moins de l'augmentation du nombre d'agents de l'Education nationale qui se considèrent comme des victimes ayant à ce titre droit au soutien de leur employeur. Ce sont
– 1 744 personnels enseignants du premier degré (y compris les directeurs d’école (vs 1 338 en 2022) ;
– 1 798 personnels enseignants du second degré (vs 1 401 en 2022) ;
– 647 personnels de direction du second degré (vs 470 en 2022) ;
– 335 personnels d’éducation et d’orientation du second degré (vs 245 en 2022).
Les auteurs des faits sont principalement des usagers (représentants légaux, élèves, étudiants), pour 68,2 % d’entre eux, et, pour 17,9 %, d'autres agents.
Neuf fois sur dix, les faits sont qualifiés d' "atteintes volontaires à l'intégrité de l'agent": des atteintes physiques dans près de 8 % des cas, des atteintes morales (diffamation, menaces, injures publiques, outrages) dans les deux tiers des cas, des actes de harcèlement dans 9 % des cas ("autres": 16 %).
Les autres motifs de demandes de protection fonctionnelle sont le plus souvent des atteintes aux biens (4 %) ou des poursuites pénales engagées contre l'agent (4 %), il peut aussi s'agir de la couverture des condamnations civiles ou de la protection des ayants droit.
La protection fonctionnelle a été accordée à 3 571 occasions, elle a été refusée pour des faits non établis, pour des faits non prévus par le code général de la fonction publique, pour absence de lien avec le service, pour faute personnelle de l’agent ou "pour divers autres motifs".
La "lettre de la Direction des affaires juridiques" ici