Stanislas : le préfet saisi d'une demande de résiliation du contrat d'association avec l'Etat.
Paru dans Scolaire le mercredi 28 août 2024.
"Compte tenu de la gravité (des manquements de l'établissement Stanislas) à la loi, je vous demande, Monsieur le préfet, d'engager la procédure prévue à l'article 442-10 du code de l'éducation visant à réunir la commission de concertation pour examiner l'opportunité de résilier le contrat d'association entre l'Etat et (cet) établissement (...)", écrit Paul Vannier, député du Val-d'Oise.
Celui-ci note que la loi Debré prévoit que "tous les enfants sans distinction d'origine, d'opinion ou de croyance" ont accès aux établissements privés sous contrat. Or le formulaire d'inscription au collège Stanislas demande aux familles "des renseignements relatifs à la religion, aux dates et lieux du baptême, à la première communion et à la confirmation".