Le collège Avicenne de Nice ne sera pas fermé, mais il ne passe pas sous contrat
Paru dans Scolaire le vendredi 16 août 2024.
Notre confrère du Monde annonce que le tribunal administratif de Nice a rejeté le recours en référé du collège musulman Avicenne de Nice à qui était refusé le passage sous contrat. Il a estimé que "l’urgence nécessaire à une intervention en référé n’était pas caractérisée, dans la mesure où les inscriptions étaient en forte hausse et que la pérennité du collège n’était pas menacée". Le quotidien rappelle que ce collège a été ouvert en 2015 dans un quartier défavorisé, qu'il a déjà déposé deux demandes de contrats, refusées faute d'avoir un laboratoire de physique-chimie et des installations sportives. Ces deux conditions étaient remplies cette année, mais l’Etat a justifié son refus par l'absence de crédits (ici).
Au mois d'avril, ce même juge des référés avait reconnu que l'urgence justifiait que soit suspendue l’exécution de l’arrêté du préfet ordonnant la fermeture définitive du collège Avicenne à compter du 6 juillet 2024. Il avait en revanche refusé de transmettre une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) portant sur la conformité "des deux derniers alinéas du IV de l’article L. 442-2 du code de l’éducation" qui seraient contraires "à l’objectif (...) d’intelligibilité de la loi" et "au principe fondamental (...) de la liberté de l’enseignement".
Le collège faisait valoir que cette liberté était mise en cause du fait des conséquences de "manquements à l’obligation de transmission de documents budgétaires, comptables et financiers", lesquels sont traités "sans distinction de la nature et de la gravité des manquements et sans prévoir de graduation des mesures que le préfet peut édicter".
Fin nnovembre2023, le préfet avait informé l’association qui gère le collège "que les documents qui lui avaient été transmis à la suite de ses demandes (...) ne répondaient pas aux conditions prévues par l’article D. 442-22-2 du code de l’éducation nationale et l’a mis(e) en demeure de fournir dans un délai d’un mois un tableau (...) présentant l’ensemble des ressources perçues au cours des cinq dernières années(...). Estimant que les tableaux produits le 27 décembre 2023 par l’association ne répondaient toujours pas aux exigences de transparence financière résultant des dispositions législatives et réglementaires applicables, le préfet des Alpes-Maritimes a informé l’association Avicenne (...) de son intention (...) de prononcer la fermeture du collège (...). Le 4 mars 2024 (...) les représentants de l’établissement ont fourni de nouveaux tableaux ainsi que des pièces complémentaires. Par un arrêté du 14 mars 2024, le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé la fermeture définitive du collège." Il estimait que les documents fournis "présentaient un caractère partiel ainsi que des inexactitudes et omissions" et ne permettaient pas d'identifier l’origine "de dons versés en espèces dans le cadre de collectes organisées au sein de deux lieux de culte" (pour un montant total de 12 000 euros pour l’année 2021).
Le tribunal souligne que l'association "a retranscrit, à partir des relevés de comptes de son unique établissement bancaire, l’ensemble des opérations financières faites à son crédit en indiquant notamment le mode de paiement tel qu’il ressortait du libellé des opérations figurant sur les relevés bancaires (virement, prélèvement automatique, paiement par carte bleue, chèque) ainsi que l’ensemble des renseignements relatifs à ces opérations mentionnés sur ces relevés (...). Les dons pour lesquels est indiquée dans les tableaux fournis la mention 'origine inconnue' représentent des sommes modiques." Le jugement donne divers détails avant de conclure que "si les tableaux et documents (...) comportent des erreurs et imprécisions, les irrégularités relevées ne sont pas constitutives de manquements (...) de nature à justifier la fermeture définitive de l’établissement." (le jugement ici)
Le 2 juillet, le tribunal administratif confirme la décision prise en référé (ici). Le Monde précise que l'Etat n'a pas fait appel de ce jugement. C'est dans ce contexte qu'intervient le refus de passer sous contrat le collège. Notre confrère souligne que, du fait qu'il est hors contrat, les élèves de 3ème ne peuvent bénéficier du contrôle continu pour le brevet et que le collège perd à ce niveau la moitié de ses effectifs. Le passage sous contrat facilite de plus l’accès aux installations sportives publiques.