Comment améliorer le soutien aux familles monoparentales (rapport de la cour des comptes).
Paru dans Petite enfance le vendredi 10 septembre 2010.
"Les dispositifs publics destinés à aider les familles monoparentales, soit pour accroître leurs revenus, soit pour faciliter leur insertion sur le marché du travail, n’ont pas complètement fait la preuve de leur efficacité", estime la cour des comptes dans son rapport annuel sur la sécurité sociale publié le 8 septembre (Le chapitre sur les familles monoparentales est téléchargeable ici).
Ellle pointe la " relative modestie de moyens" mis à disposition de ces familles (environ 2,6 Md€ en additionnant les mesures fiscales bénéficiant aux parents isolés avec enfant à charge, l’Allocation de soutien familiall (ASF) et l’Allocation de parent isolé (API)), dont la mise en oeuvre manquerait par ailleurs "de cohérence". "Pour être plus efficace, une politique de lutte contre la pauvreté nécessiterait d’accroître le revenu initial des familles monoparentales, notamment en facilitant leur insertion sur le marché du travail". Le cours des comptes estime qu'à cet égard, la levée des obstacles financiers à la reprise d’un emploi, telle qu’envisagée dans le cadre du RSA, "ne sera pas suffisante, surtout dans un contexte économique dégradé".
La cour établit quatre recommandations: Evaluer les dépenses fiscales bénéficiant aux parents isolés, dans la perspective d’une réorientation des dispositifs vers les familles les plus défavorisées ("Dans l’immédiat, limiter ces dépenses pour les familles aisées"); Lever les obstacles non financiers à la reprise d’un emploi, notamment "en développant une offre de garde accessible financièrement en direction des familles monoparentales défavorisées"; Développer le suivi des pensions alimentaires fixées par les tribunaux; Engager une réforme de l’ASF "afin notamment de définir plus précisément la notion de 'hors d’état' et d’expérimenter une ASF différentielle pour les petites pensions".
Le rapport rappelle que 64 % des parents isolés ayant de jeunes enfants sont inactifs ou au chômage, contre 24 % des autres parents d’enfants de moins de trois ans et 38 % des mères vivant en couple.