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Erasmus : un succès quantitatif, mais sans évaluation qualitative (Cour des comptes)

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le dimanche 28 juillet 2024.

Le programme Erasmus + "a permis de financer la mobilité de 116 000 personnes en 2023, mais n’a pas jusqu’à maintenant tenté d’évaluer les résultats de ces mobilités pour les bénéficiaires de ce programme", note la Cour des comptes dans un rapport qui vient d'être publié.

La Cour rappelle que "depuis 2014, le programme croise six 'secteurs' : enseignement scolaire, enseignement supérieur, enseignement et formation professionnels, éducation des adultes, jeunesse et sport", ce dernier étant confié à une autre agence nationale (Erasmus + France Sport) qui n'entre pas dans le périmètre du rapport. Elle précise que "les mobilités des 'apprenants' financées par l’agence se répartissaient comme suit pour l’appel à propositions 2023 : 62 000 pour les étudiants (étude et stages), 32 500 pour les élèves de la voie générale et technologique, 21 000 pour les élèves de la voie pro, les apprentis et les stagiaires de la formation professionnelle, 550 pour les apprenants adultes."

Le rapport insiste sur le sérieux de la gestion du programme, même s'il a dû s'ouvrir au monde des associations avec "un contrôle et une évaluation plus difficiles à opérer", ce qui fait ressortir la nécessité de mettre en place des procédures formalisées avec le ministère de l’intérieur pour prévenir le risque de versement de fonds à des organismes susceptibles de les détourner de leur objet, "voire d’en faire une utilisation pouvant constituer une menace pour l’ordre public". Mais l’agence "a adapté son organisation pour faire face au mieux au caractère de plus en plus protéiforme du programme".

Elle se heurte à une autre difficulté. Les conventions de délégation des crédits européens sont conclues chaque année pour une durée de cinq ans : "Plusieurs conventions se superposent donc dans les comptes de l’agence" et comme les crédits ne sont fongibles qu’à l’intérieur d’une même convention, l'agence "est dans l’obligation de tenir des comptes séparés pour chaque convention non encore clôturée". C'est ce qui explique "le paradoxe d'une trésorerie abondante et d'une impossibilité structurelle à satisfaire la demande".

La Cour rappelle que l'agence a expérimenté la création de bureaux territoriaux en Guadeloupe, Martinique, Guyane, au Mans, à Marseille, Lyon et Roubaix pour toucher plus aisément les collèges, lycées et associations, mais "la dynamique de la demande était telle que la promotion à l’échelon local était devenue superflue (...). Le succès quantitatif est visible dans la hausse du montant des demandes de financement adressées à l’agence."

Mais qu'en est-il des effets qualitatifs du programme. "Les conséquences d’une mobilité sur les parcours scolaires et professionnels ne sont pas mesurées (...). On ne trouve sur le site aucune étude appuyée sur une méthodologie rigoureuse."

La Cour souligne encore que les montants des bourses, "même augmentés des suppléments accordés par certaines collectivités locales (...) ne permettent pas de financer la totalité des dépenses liées à une mobilité : les familles doivent donc apporter un complément." Par ailleurs, l'agence a réduit de 6 à 5 mois la durée moyenne des mobilités étudiantes "pour servir un plus grand nombre de candidatures".

Le rapport ici

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