40 % des enfants de 11 ans accueillis par l'Aide sociale à l'enfance en “retard scolaire“ fin 2022 (DREES)
Paru dans Scolaire, Justice le mardi 23 juillet 2024.
La DREES publie l'édition 2024 de son recueil des dernières données disponibles de l'aide sociale à l'enfance (ASE), mise en oeuvre par les Départements au travers d'actions de prévention, de repérage des situations de danger ou de risque de danger, et de protection. En voici les principaux éléments.
Augmentation. Au total 208 000 mineurs et jeunes majeurs étaient accueillis par l’ASE fin 2022, un nombre qui a “continûment augmenté“ depuis 2002 avec un taux d'évolution de +49 %. Ce sont plus souvent des garçons (à 55 %) et des jeunes âgés de 11 à 17 ans.
Mesures. Au 31 décembre 2022, les mineurs et les 18-21 ans ont bénéficié de 381 000 mesures d’aide sociale à l’enfance, partagées entre mesures d'accueil (55 %) et actions éducatives (45 %). Les premières relevaient à 70 % de décisions judiciaires, contre 78 % pour les secondes. Le nombre de mesures a été multiplié par 1,4 entre fin 1998 et 2022.
Dépenses. Les départements ont consacré 9,9 milliards d’euros à la protection de l’enfance en 2022, dont 80 % pour des mesures d’accueil à l’ASE et 20 % restants comprenant le versement d’allocations, la mise en œuvre d’actions éducatives, ou encore de la prévention spécialisée. Le service statistique du ministère de la santé ajoute que les dépenses totales d’ASE ont connu une augmentation de 61 % entre 1998 et 2022 en tenant compte de l’inflation, essentiellement en raison de la hausse des dépenses d’accueil (+ 91 % sur la période), tandis que celles consacrées aux allocations et à la prévention spécialisée “ont tendance à décroître depuis 2010“.
MNA. Les mineurs non accompagnés et les jeunes majeurs (anciennement MNA) représentent 19 % des jeunes accueillis à l’ASE fin 2022. Leur nombre avait augmenté de 29 % par an en moyenne entre 2015 et 2019, puis diminué en 2020 (-1 %) et surtout en 2021 (-6,5 %) en raison de “la crise sanitaire survenue en 2020 et la forte chute des flux migratoires qui en a découlé, combinées aux difficultés rencontrées par les Départements pour (leur) prise en charge“. Leur nombre a de nouveau progressé en 2022 (+1,9 %), “avec la reprise des flux migratoires.“
Accueil. Parmi les bénéficiaires de mesures d’accueil à l’ASE, 38 % étaient accueillis chez des assistantes familiales fin 2022, contre 50 % en 2015. Cette répartition varie cependant selon l’âge, allant de 66 % pour les enfants de 3 à 5 ans à 19 % pour les 16-17 ans.
La DREES souligne que “les établissements habilités constituent, pour la première fois, la modalité d’accueil la plus fréquente (41 % fin 2022)“. Ce sont ainsi 2 137 établissements de l’ASE qui accueillent 74 100 enfants et jeunes majeurs. Ils disposent de 79 900 places, un nombre en hausse de 23 % par rapport à 2017, avec un taux d’occupation de 93 %, soit 2 points de moins que cinq ans auparavant. Le taux d’encadrement en personnels s’élève à 79 emplois en équivalent temps plein (ETP) pour 100 places. En moyenne, les jeunes accueillis dans ces structures ont 13 ans et séjournent quatorze mois dans l’établissement.
Enfin, 6 % se trouvent dans des “foyers d’étudiants ou de jeunes travailleurs, en hôtel, en location, etc.“ et 15 % sont en “internat scolaire, attente de lieu d’accueil, placement chez la future famille adoptante, etc.“
Handicap. 11 000 jeunes, soit quelque 15 % des jeunes accueillis dans un établissement de l’ASE fin 2021 avaient une reconnaissance de handicap. En outre, parmi les mineurs hébergés 40 % des enfants de 11 ans en âge d’aller au collège étaient scolarisés à l’école primaire, “ce qui représente un retard scolaire fréquent“ alors que le taux de retard à l’entrée au collège était de 7 % dans l’ensemble de la population en 2021-2022.
Géographie. Si l'on comptait en France 22,9 mesures pour 1 000 jeunes de moins de 21 ans à la fin de l'année 2022, cette moyenne “varie fortement selon les départements“. Quatre d'entre eux ont “un taux particulièrement élevé, égal ou supérieur à 38,6 ‰“ (la Dordogne, la Meuse, la Nièvre et la Haute-Saône), tandis que l'Île-de-France, la Bretagne, les Pays de la Loire et le quart sud-est présentent les taux de mesures les plus faibles.
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