Au JO du 19 au 25 juillet : l'inspection générale, la protection de l'enfance, des propositions de loi
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le jeudi 25 juillet 2024.
Protection de l'enfance. Un arrêté autorise l'innovation "parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés (ici)
IGESR. Anne Szymczak (inspectrice générale, agrégée de chimie, vice-présidente du réseau des écoles de la 2ème chance, a notamment assuré le suivi de la mission "enseignement primaire" et assesseur de la cheffe de service Caroline Pascal, nommée DGESCO) "est désignée pour exercer les fonctions de cheffe du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche par intérim" (ici)
Professionnels. Trois arrêtés relatifs aux titres professionnels de serveur en restauration (ici), de gouvernant en hôtellerie (ici), de chef de partie arts culinaires et pâtisserie (ici). Un arrêté relatif au brevet des métiers d'art et au CAP Armurerie (ici). Un arrêté relatif à la liste des membres de la commission professionnelle consultative "Mobilité et logistique" (ici)
Prime. Un arrêté modifiant le montant de la prime d'attractivité pour les professeurs associés et maîtres délégués (ici)
Baccalauréat. Un arrêté relatif aux épreuves d'EPS du baccalauréat professionnel et du brevet des métiers d'art (ici)
Propositions de loi. La présidence de l'Assemblée nationale a reçu des propositions de loi adoptées par le Sénat dont plusieurs intéressent les acteurs de l'éducation (ici)
- une propositon de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires (ici)
- une proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation (ici)
- une proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français (ici)
- une proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité (portée par Max Brisson) (ici)
- une proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires (ici)
- une proposition de loi visant à renforcer le service civique (ici)