"Plan d'urgence" pour l'éducation : les 12 maires de Seine-Saint-Denis déboutés en appel
Paru dans Scolaire le jeudi 18 juillet 2024.
La Cour administrative d'appel de Paris a rejeté les requêtes en appel des 12 maires de Seine-Saint-Denis consistant à “mettre en demeure l'Etat dans le domaine de l’Éducation nationale“, faisait savoir mercredi 17 juillet le préfet du Département sur X.
Pour rappel, ces édiles (de Romainville, Bagnolet, Bobigny, L'Ile-Saint-Denis, La Courneuve, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Sevran et Stains) avaient fait usage “de leurs pouvoirs de police“ à travers des arrêtés mettant en demeure l'Etat "d’initier dans les plus brefs délais un plan d’urgence proposé par l’intersyndicale des professeurs de Seine-Saint-Denis". Or le vendredi 26 avril, le juge des référés (tribunal administratif de Montreuil) avait déjà considéré qu'il y avait "un doute sérieux" quant à la définition des pouvoirs des élus et suspendu l'exécution de ces arrêtés par ordonnance.
Toujours sur X, Jacques Witkowski, préfet de la Seine-Saint-Denis “se réjouit“ de cette décision, estimant “que l'Etat n'a pas à rougir de ses investissements en matière d'éducation en Seine-Saint-Denis où chaque année plus de 2 milliards d'euros y sont consacrés.“