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La réussite de l'école et à l'école passe prioritairement par l'égalité et la mixité dans les territoires (CESE)

Paru dans Scolaire, Orientation le jeudi 27 juin 2024.

“Le principe d'égalité des chances est trompeur : il n'assure pas l'effectivité du droit à l'éducation ni à la réussite de l'élève. Il met en demeure l’élève d'assurer lui-même sa réussite." Voici l'une des idées fortes mises en avant par le CESE dans un avis de la commission Éducation, culture et communication adopté mardi 25 juin et présenté par Bernadette Groison (groupe Alternatives sociales et écologiques, ancienne secrétaire générale de la FSU).

Cette préconisation renvoie au titre du rapport accompagnant cet avis, "Réussite à l’Ecole, réussite de l’Ecole", qui ambitionne à la fois de la rendre concrète pour tous les élèves, mais aussi de “lutter véritablement contre les inégalités scolaires“ et de “favoriser le vivre-ensemble“.

L'assemblée consultative, dont le rôle est de conseiller les pouvoirs publics, fait en effet état d'une école “à l’image de notre société actuelle : fracturée et inégalitaire“. Elle constate une “forme de filiarisation ségrégative“, le parcours scolaire et l'orientation des élèves étant “surtout déterminés par leur origine sociale". Or deux facteurs sont, d’après différentes études, “déterminants dans la réussite scolaire : les conditions de vie des élèves et le capital culturel dont ils disposent dans leur environnement". Seulement, ajoute le Conseil économique, social et environnemental “aujourd’hui, la société ne s’accorde plus sur les missions qui doivent être celles de l’École“, tandis qu'elle fait face à des demandes pouvant être contradictoires et la mettre en tension.

La rapporteure préconise donc l'organisation d'un “grand débat démocratique“ pour questionner et prioriser les finalités de l'école. La mission qu'elle a menée souhaite également établir un “véritable socle commun de connaissances, de compétences et de culture“, ce qui implique de “remplacer le Conseil supérieur des programmes par une instance indépendante, s’appuyant sur les expertises professionnelles et les travaux de la recherche en éducation“.

Parmi les préconisations à retenir, plusieurs concernent l'égalité et la mixité dans les territoires. Par exemple, il s'agit de construire un “plan pluriannuel afin de mettre en place une réelle mixité sociale inter et intra établissements scolaires“, dont l'objectif sera une “réduction de la ségrégation sociale et des écarts des Indicateurs de Position Sociale (IPS) de plus de 30 % entre les établissements scolaires, qu’ils soient publics ou privés au sein d’un même territoire“. Cela passe entre autres par une révision de la carte scolaire dont les critères seraient redéfinis en s’appuyant sur l'IPS, ainsi que par la signature d'un contrat d’objectif et de moyen renouvelable tous les 3 ans, fixant des objectifs en matière de mixité sociale et scolaire, pouvant le cas échéant entraîner une réduction des financements. De même les territoires ultramarins devraient faire l'objet d'un plan d’urgence pluriannuel privilégiant “une adaptation des politiques éducatives aux réalités locales et aux besoins des territoires“.

Au cœur des enjeux de transformation de l’école, les acteurs de la communauté éducative seraient sollicités à travers une concertation organisée par le ministère de l'Education nationale pour “améliorer le bien-être des élèves et des jeunes et leurs conditions de scolarisation“. Le ministère est aussi convié à réaliser un bilan des pratiques de la vie démocratique au sein des écoles et des établissements scolaires. Le CESE évoque encore un renouvellement de la formation initiale des enseignant.e.s, et demande à ce que la formation continue soit “réalisée, organisée et intégrée aux obligations de service“. Plus généralement, un plan de recrutement et de revalorisation de tous les personnels est souhaité par la mission du CESE.

Il est enfin demandé que soit réellement appliquée la disposition de la loi de 2013 concernant la mise en place obligatoire d’un “espace-parents“ à l’usage des parents d’élèves et de leurs délégués, avec une charte permettant “de définir le cadre de dotation des moyens financiers dédiés, l’accessibilité des parents à tout moment de la journée, une information à leur attention et une co-animation par des parents d’élèves et des membres volontaires de l’équipe éducative.“

Le repport du CESE ici

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