Archives » Textes officiels

ToutEduc met à la disposition de tous les internautes certains articles récents, les tribunes, et tous les articles publiés depuis plus d'un an...

Au JO du 21 au 23 juin : le Pacte, les personnels infirmiers, les personnels de direction...

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le dimanche 23 juin 2024.

PACTE. Un décret et un arrêté modifient les règles du "PACTE". Les enseignants du second degré peuvent prendre une demi-brique pour des remplacements de courte durée. La mission de "référent harcèlement scolaire" s'ajoute aux missions prévues dans ce cadre. L'indemnité correspondante pourra être versée en une fois (ici, ici)

Infirmiers. Deux arrêtés relatifs à l'application au corps des infirmières et des infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale de dispositions relatives à un régime indemnitaire  tenant compte de leurs fonctions, sujétion, expertise et engagement professionnel (ici, ici)

Direction. Un arrêté relatif au recrutement des personnels de direction de l'éducation nationale (dont les jurys de concours vérifieront la capacité à incarner les valeurs de la République, dont la laïcité) (ici)

IGESR. Guy Waiss, inspecteur général (établissements, territoires et politiques éducatives) est admis à faire valoir ses droits à la retraite (ici)

Belloubet. Il est mis fin aux fonctions de conseiller parlementaire  exercées au cabinet de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse par Thibault Gensollen (ici)

Métiers. La liste des campus des métiers et des qualifications labellisés (ici)

Défense. L'approbation de l'instruction ministérielle relative à la protection du secret de la défense nationale au sein des MENJ, MESR et MSJOP (ici)

Agricole. La dissolution de la plate-forme d'animation mise à la disposition des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la région Lorraine (ici)

Equitation. Deux arrêtés relatifs aux mentions "équitation" et "sports équestres" des diplômes d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (ici, ici)

« Retour


Vous ne connaissez pas ToutEduc ?

Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.

Abonnement d'Essai Gratuit →


* Cette offre est sans engagement pour la suite.

S'abonner à ToutEduc

Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc

Nos formules d'abonnement →